Refuser le divorce : connaître ses droits

De manière générale, il est impossible d’obliger une personne à rester mariée contre son gré. Le divorce finira donc par être prononcé, malgré le refus de l’un des conjoints.

Je ne veux pas divorcer : connaître mes droits

Si vous ne voulez pas divorcer mais que votre conjoint le souhaite, vous ne pourrez vous opposer à sa décision. On ne peut contraindre une personne à rester mariée contre son gré.

Bon à savoir : il est possible de demander à son conjoint de réaliser une médiation familiale pour tenter de se réconcilier.

 
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Bien sûr, si vous refusez de divorcer, vous pourrez faire annuler la procédure de divorce par consentement mutuel et la procédure de divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

Ces deux formes de divorce supposent l’accord des deux époux.

Si donc votre conjoint envoie une requête de divorce pour consentement mutuel ou sur acceptation du principe de la rupture du mariage, vous devrez assister à l'audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales.

Votre présence est plus que conseillée. Seulement, au moment de ladite audience, vous n’aurez qu’à exprimer votre refus de divorcer devant le JAF pour que la demande de divorce devienne caduque.

En revanche, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal ne supposent pas forcément l’accord des deux conjoints.

Votre conjoint pourra donc parvenir à divorcer contre votre gré en passant par ces deux procédures.

Toutefois, il faudra qu’il puisse prouver que vous avez commis une faute dans le cas du divorce pour faute, ou qu’il prouve que la vie commune a cessé depuis au moins deux ans dans le cas du divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Il vous appartient alors de démontrer, preuves à l’appui, devant le juge aux affaires familiales au moment de l’audience de conciliation qu’aucune faute n’a été commise ou que la vie commune a cessé depuis moins de deux ans.

Si vous y parvenez, la demande de divorce deviendra caduque.

Mon conjoint ne veut pas divorcer : que dois-je faire ?

Vous êtes dans la situation inverse : vous demandez le divorce mais votre conjoint refus de divorcer.

En se basant sur ce qui a été dit plus haut, on en déduit que vous devrez :

  1. Soit réussir à prouver que votre conjoint a commis une ou plusieurs fautes. Si vous y parvenez, le divorce pourra être prononcé sans l’accord de votre conjoint.
  2. Soit prouver que la vie commune a cessé depuis au moins deux ans. Si tel est le cas, le divorce sera automatiquement prononcé, sans que votre conjoint soit d’accord.

On le voit, le divorce pour altération définitive du lien conjugal est la seule « voie de sortie » si votre conjoint ne veut pas divorcer et qu’il n’a pas commis de faute. Ce qui suppose parfois de la patience (deux ans à attendre à compter de la séparation).

Bon à savoir : la vie commune doit avoir été rompue depuis deux ans sans discontinuité.