Que faire en cas de refus de la garde alternée ?

Le refus de la garde alternée peut provenir du juge aux affaires familiales ou de l’un des parents. Voici ce qu’il faut faire en cas de refus de l’un ou de l’autre.

Refus de la garde alternée de la part du JAF

Le juge aux affaires familiales ne voit pas toujours d’un très bon œil la garde alternée, contrairement au législateur qui lui tente de généraliser ce mode de garde et au sens commun qui y voit le mode de garde le plus juste.

En effet, la garde alternée peut nuire à l’intérêt des enfants en leur imposant un rythme de vie trop difficile notamment. Or, le juge aux affaires familiales veille avant tout à l’intérêt des enfants.

 
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Il peut donc être amené à refuser la garde alternée, même lorsque les deux parents désirent tous deux ce mode de garde, lorsque les parents ne s’entendent pas suffisamment bien ou que les résidences des deux parents sont trop éloignées géographiquement.

En cas de refus de la garde alternée par le JAF, les parents ont deux possibilités :

  • Tenter de le convaincre avec des arguments crédibles (et proposer par exemple un déménagement de l’un des parents pour que les deux domiciles ne soient pas trop éloigner)
  • Faire appel contre la décision du juge dans un délai de 15 jours suivant la décision du juge

Rien ne dit que le recours devant la Cour d’appel aboutira à changer les choses. Dans certaines situations, la garde alternée ne peut pas être accordée, que ce soit par le juge aux affaires familiales, le juge d’appel ou le juge de cassation.

Par exemple lorsque les enfants sont en bas âge. La Cour d’appel de Douai a publié un arrêt en date du 26 ami 2011 refusant la mise en place de la garde alternée pour des enfants âgés de 2 ans et 4 ans.

Plusieurs jurisprudences de ce type existent et rendent la mise en place de la résidence alternée impossible dans certaines situations.

Refus de la garde alternée de la part d’un parent

Parfois l’un des parents souhaite la garde alternée, mais l’autre pas. C’est d’ailleurs une situation fréquente.

Le parent qui refuse la garde alternée et souhaite obtenir la garde exclusive de ses enfants doit prouver au juge aux affaires familiales que l’autre parent est incapable de remplir ses obligations de parents.

Le juge décide in fine du mode de garde en fonction des arguments du parent qui refuse la garde alternée et de l’intérêt des enfants.

Ce qui signifie que la garde alternée peut être refusée par le juge aux affaires familiales même si les preuves apportées par le parent concernant l’incapacité de l’autre parent ne sont pas valables.

Si le juge est d’accord sur le principe de la garde alternée mais que les deux parents sont en désaccord, il peut aussi inviter les parents à trouver un terrain d’entente en leur proposant par exemple une médiation familiale.

Il peut aussi ordonner aux parents à titre provisoire, pour une durée maximale de 6 mois, la garde alternée : au bout le délai passé, le juge reçoit à nouveau les parents et statue définitivement.

Remarque et conseil : il y a refus de la garde alternée par définition lorsqu’un des parents la souhaite. Le parent qui souhaite la garde alternée mais qui se la voit refusée par le juge ou par l’autre parent doit savoir qu’il peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement élargi. La garde exclusive ne signifie pas que le parent qui l’obtient sera le seul à s’occuper de ses enfants. Un droit de visite et d’hébergement élargi permet parfois au parent qui n’a pas la garde des enfants de l’héberger presque 40% du temps. Donc, en cas de refus de la garde alternée, plutôt que de s’obstiner à l’obtenir par tous les moyens possibles, il peut être plus judicieux et stratégique de négocier un droit de visite et d’hébergement élargi.