Quels sont les régimes en séparation de biens ?

Les régimes matrimoniaux de séparation de biens permettent d’assurer une plus grande indépendance patrimoniale aux deux époux. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Séparation de biens : de quoi s’agit-il ?

La séparation de biens est un régime matrimonial qui implique la séparation des patrimoines des deux époux.

Dans le régime de séparation de biens, il n’y a pas de biens communs, c’est-à-dire de biens qui appartiennent en commun aux deux époux.

 
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Chaque conjoint est propriétaire exclusif de ce qu’il a acquis avant le mariage et de ce qu’il acquiert pendant le mariage.

Ce régime est à l’opposé de régime de la communauté universelle. Dans ce dernier régime en effet, tous les biens sont des biens communs et il n’y a pas de biens propres.

En cas de divorce, chacun des conjoints récupère ses biens propres.

Participation aux acquêts : tout savoir

La participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride, c’est-à-dire à mi-chemin entre la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens.

Pendant le mariage, le régime de la participation aux acquêts est identique dans son fonctionnement au régime de la séparation de biens.

Il n’y a pas de biens communs, mais seulement deux ensembles de biens propres : les biens propres du premier conjoint et les biens propres du second conjoint.

Bon à savoir : la séparation de biens implique également une séparation de dettes : dans les régimes de séparation de biens, chaque époux est responsable des dettes qu’il a contractées seul.

Mais alors, quelle est la différence entre le régime de participation aux acquêts et le régime de séparation de biens ? La seule différence se situe dans l’hypothèse d’un divorce.

En cas de divorce, le régime de la participation aux acquêts fonctionne de la même manière que le régime de la communauté réduite aux acquêts.

A savoir : les époux se partagent ce qu’ils ont gagné pendant le mariage.

Par contre, les biens acquis par les deux époux avant le mariage ne sont pas partagés, à la différence de ce que prévoit la communauté universelle.

Pour obtenir la valeur du patrimoine à partager, le notaire fait la soustraction suivante : patrimoine final (au moment du divorce) – patrimoine originaire (patrimoine au jour du mariage) = patrimoine à partager en deux parts égales.

Pour résumer :

  • Dans l’hypothèse où les époux ne divorceront jamais : le régime de la participation aux acquêts est identique au régime de la séparation de biens
  • Dans l’hypothèse où les époux divorceront : le régime de la participation aux acquêts est identique au régime de la communauté réduite aux acquêts

Quels sont les avantages des régimes de séparation de biens ?

Les régimes de séparation de biens sont les plus appropriés pour les époux ne souhaitant pas mettre en commun leur patrimoine.

Ces régimes matrimoniaux sont notamment avantageux pour les personnes qui exercent une profession indépendante, plus risquée que les professions salariés.

En effet, l’autre conjoint ne pourra pas être engagé sur les dettes contractées par son époux ou son épouse en cas de difficultés professionnelles.

Le régime de la participation aux acquêts est le régime le plus souple : il accumule les avantages du régime stricto sensu de séparation de biens et du régime de communauté réduite aux acquêts.

Enfin, les régimes de séparation de biens rendent plus aisées les transmissions entre parents et enfants en cas de décès de l’un des conjoints.