Droits et devoirs relationnels entre grands-parents et petits-enfants

Le rôle croissant des grands parents qui sont devenus des auxiliaires de justice efficaces dans la surveillance de leurs petits-enfants a créé une série de prérogatives des grands parents concernant leurs petits-enfants. Les grands-parents dans le besoin bénéficient également de droits alimentaires vis-à-vis de leurs descendants. 

 
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Quels sont les droits et devoirs des enfants ?

L’autorité parentale va créer toute une série de droits et devoirs visant à protéger l’intérêt de l’enfant, assurer sa « sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne » aux termes de l’article 371-1 du Code civil.

Les articles 371-1 et suivants du Code civil disposent que l’enfant a droit aux relations avec d’autres personnes et de prendre part aux décisions le concernant. L’enfant a droit aux relations familiales non seulement avec ses deux parents mais aussi avec ses frères et sœurs et ses ascendants.

L’enfant bénéficie également de l’obligation d’entretien qui pèse sur ses parents et qui vise son bien-être et son éducation. Enfin, l’enfant en danger en raison de sa famille ou de circonstances extérieures a droit à une assistance éducative confiée au juge des enfants mais également une protection extra-judiciaire exercée par les autorités administratives.

Les devoirs des enfants se manifestent principalement dans leurs relations avec les ascendants.  Les enfants majeurs auront une obligation alimentaire envers leurs ascendants dans le besoin qui se manifeste sous la forme d’une pension alimentaire.

A savoir : la convention de New York sur les droits de l’enfant date du 20 novembre 1989 et contient des dispositions relatives à la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à la survie et au développement et à l'opinion de l'enfant. Les tribunaux ont reconnu cette convention partiellement applicable en France.

Qui peut-on consulter pour obtenir des conseils juridiques lorsque l’on est grands-parents ?

Afin d’obtenir un conseil les grands-parents peuvent se renseigner auprès d’une Maison du droit présente dans chaque ville. Certaines associations d’étudiants et d’avocats font également du conseil pro Bono c’est-à-dire gratuit. Néanmoins en cas de conflit sérieux portant sur les relations familiales patrimoniales ou non les grands-parents peuvent se faire conseiller par un avocat ou un notaire.

Il existe également des associations privées d’aide aux personnes âgées et des sites officiels d’accès au droit tels que http://www.vos-droits.justice.gouv.fr