Revalorisation (ou indexation) de la pension alimentaire : conditions et modalités

La revalorisation de la pension alimentaire a pour objectif de permettre à la pension alimentaire de conserver son pouvoir d‘achat en dépit de l’inflation. C’est la raison pour laquelle la revalorisation prend la forme d’une indexation.

 
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Calcul de la revalorisation de la pension alimentaire : procédure

La pension alimentaire est de droit révisable chaque année. Ce droit de révision est normalement mentionné dans le jugement donné par le juge aux affaires familiales.

L’objectif de la révision de la pension alimentaire est de maintenir son pouvoir d’achat à travers le temps malgré l’inflation. Elle consiste à indexer la pension alimentaire sur l’inflation. La révision prend donc la forme d’une indexation.

C’est au débiteur de procéder chaque année à la revalorisation de la pension alimentaire qu’il verse. Le débiteur = celui qui verse la pension alimentaire. Le créancier = celui qui la reçoit, son bénéficiaire.

Le calcul de la revalorisation se réalise à partir des modules disponibles sur le site service-public.fr ou directement sur le site de l’INSEE.

Adresse de l’INSEE pour revaloriser sa pension alimentairehttp://www.insee.fr/fr/service/reviser/calcul-pension.asp

L’utilisation de ces modules n’est possible que si le juge a décidé que la pension serait indexée aux indices de prix à la consommation (IPC) suivants :

  • Ensemble des ménages, hors tabac, métropole et DOM
  • Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac, métropole et DOM

Il s’agit des deux indices hors tabac.

Voici quelques explications pour bien comprendre le mode de calcul utilisé :

La pension doit être révisée en fonction de l’évolution du niveau général des prix, c’est-à-dire de l’inflation.

Comment calculer l’inflation ? A partir d’indices qui chacun se calcule en fonction d’un panier moyen défini. L’inflation n’est pas la même suivant que l’on inclut par exemple dans le panier le tabac ou non.

Bon à savoir : depuis 1192, seuls les indices « hors tabac » peuvent servir de référence pour une indexation des prestations. Ce qui n’est pas forcément une bonne nouvelle dans la mesure où le prix du tabac augmente en général plus rapidement que celui des autres biens du panier.

Concrètement, pour passer du montant de la pension actuelle au montant de la pension révisée, il faut faire le calcul suivant :

Montant actuel de la pension alimentaire x (nouvel indice INSEE / ancien indice INSEE).

Si vous voulez calculer par vous-même le montant de la revalorisation via les modules de calcul le montant de la revalorisation, il faut connaître :

  • La date de valorisation
  • La date de la première évaluation
  • La périodicité des revalorisations
  • L’indice INSEE à utiliser (indice de référence)
  • Le mois de l’indice à prendre

Quels sont les trois cas de la revalorisation ?

Pour calculer la révision de la pension alimentaire, un module de révision est disponible à cette adresse : http://www.service-public.fr/calcul-pension/index.html

Bon à savoir : pour pouvoir faire le calcul, il est nécessaire de connaître les informations contenues dans le jugement. Il s’agit le plus souvent des informations présentes dans le paragraphes « par ces motifs », à la fin du jugement.

Trois modules de calcul sont proposés en fonction des cas :

1/ Le premier module (cas A) concerne les personnes qui souhaitent faire revaloriser leur pension alimentaire par rapport à l’année précédente ;

2/ Le deuxième module de calcul (cas B) concerne les personnes qui n’ont pas révisé régulièrement leur pension alimentaire et qui ont divorcé après 1999 (inclus) ;

3/ Le dernier module (cas C) concerne les personnes qui n’ont pas révisé régulièrement leur pension alimentaire et qui ont divorcé entre le 1er mars 1971 et le 31 décembre 1998.