Succession : dossier complet

Les affaires de succession peuvent être source de préoccupations voire de conflits quand elles ne sont pas réglées à l’avance. Vous songez à préparer votre succession afin de préserver vos proches ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la succession pour la réussir dans les meilleures conditions.

La succession

Il n’est pas toujours facile d’aborder la question de la succession. Et pourtant, elle est très importante. D’où l’intérêt de faire appel à un avocat en droit de succession pour être sûr de bien réussir sa succession en respectant les règles strictes fixées par le Code civil.

Pour réussir sa succession, il est indispensable de la préparer de son vivant. C’est le meilleur moyen d’éviter les conflits futurs entre les différents héritiers, conflits souvent à l’origine de déchirements au sein des familles. Il existe plusieurs manières de préparer sa succession : le testament, le legs, la donation, l’assurance-vie, etc.

 
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La donation

La donation consiste à transmettre une partie de son patrimoine de son vivant à la personne de son choix (famille, proches, tierce personne, voire association, fondation, etc.). Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la donation est un acte juridique très encadré par la loi. Le grand avantage de la donation, par rapport à l’héritage classique, est qu’il permet d’éviter à l’avance les conflits possibles entre héritiers en organisant votre succession de votre vivant.

La donation permet également de venir en aide à un proche en difficulté en lui transmettant une partie de votre patrimoine avant votre décès. Dernier avantage de la donation : les frais de donation sont moins élevés que les frais de succession et certains avantages fiscaux sont prévus spécifiquement dans le cadre de la donation. Attention : la donation est irréversible. Vous ne pouvez pas revenir sur votre décision.

L’héritage

L’héritage est une problématique qui se pose à tout un chacun à un moment ou à un autre. Pour bien organiser son héritage, il est important de connaître les règles en vigueur. D’autant que lesdites règles, inscrites dans le Code civil, sont très strictes.

L’héritage, au sens précis, désigne la transmission des biens matériels d’une personne après son décès. A la différence de la donation, l’héritage intervient donc après la mort du « légataire ». Il existe deux formes d’héritage : l’héritage par transmission légale et l’héritage par transmission volontaire. La transmission légale a lieu lorsque la personne concernée n’a pas pris de dispositions particulières concernant la transmission de son patrimoine. La transmission volontaire peut se faire de différentes manières : testament, donations, assurance-vie, etc.

Indivision

L’indivision est une situation juridique très fréquente et se produit lorsque plusieurs héritiers héritent d’un même bien. C’est le cas par exemple si la personne concernée n’a pas rédigé de testament et que tous ses biens doivent être partagés entre ses héritiers légaux. Le problème de l’indivision soulève deux questions : comment répartir les biens de manière équitable ? comment faire lorsque les héritiers entrent en conflit sur le partage du patrimoine ?

L’indivision est une situation provisoire qui prend fin lorsque le partage des biens a été réalisé. On dit que le partage permet de sortir de l’indivision. Le partage peut se réaliser de deux manières : le partage à l’amiable ou bien le partage judiciaire (lorsque les héritiers sont en conflit).

Calcul des droits de succession 

Le calcul des droits de succession n’est pas toujours simple, étant donnée la complexité du droit sur le sujet. Vous devez connaître de nombreuses règles pour optimiser au mieux votre succession du point de vue de la fiscalité. Sachez aussi que les règles fiscales varient en fonction du mode de transmission : donation, testament, assurance-vie, etc. La fiscalité de l’indivision est elle-même régie par des règles particulières.

En cas de doute, le mieux est de faire appel à un avocat expert en droit de succession. Il vous permettra de bien connaître les barèmes applicables, les abattements fiscaux qui existent, les frais de notaire, etc.