Succession : tout savoir en 5 points

Les questions de succession sont souvent délicates à traiter. C’est pourquoi il est courant et important de faire appel à un notaire pour de tels actes juridiques fondamentaux. Le notaire est un officier public habilité à créer, authentifier et conserver tous les documents concernant une éventuelle succession.

Il existe des règles strictes inscrites dans le Code Civil en matière de succession et de répartition d’héritage.

Une succession se prépare de son vivant pour éviter tout conflit ou litige entre héritiers par la suite. 

 
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Comment préparer une succession ?

Selon votre situation familiale et selon vos souhaits, vous pouvez préparer votre succession de plusieurs manières : en rédigeant un testament, en faisant une donation, en faisant un legs… Petit tour d’horizon des possibilités qui s’offrent à vous.

Le testament est l’option la plus fréquemment choisie par les personnes prévoyantes qui désirent préparer leur succession. Il s’agit de désigner par écrit les héritiers de vos biens, de détailler la répartition de ces derniers ou encore de nommer un tuteur légal si vos enfants sont mineurs.

Si vous ne souhaitez pas faire de testament, vous pouvez réaliser une donation ou réaliser un legs. Pour la donation, vous transmettez de votre vivant un bien à la personne de votre choix, le « donataire ». Il peut s’agir de n’importe quel type de bien : immobilier, mobilier, argent, actions etc.

Le legs ressemble de très près à la donation, à deux différences près : vous ne payez aucun frais de donation lorsque vous transmettez votre bien dans le cadre d’un legs ; le legs ne prend effet qu’à votre décès et non de manière immédiate.    

Bon à savoir : Si vous vous tournez vers un notaire pour préparer votre succession, il vous proposera une étude successorale afin d’établir le montant des biens que vous possédez ainsi que les possibilités qui s’offrent à vous pour la succession.   

Comment préserver ses proches ?

Le meilleur moyen de préserver ses proches est de préparer sa succession à l’avance. Bien que ces démarches ne vous semblent pas réjouissantes à réaliser, elles n’en restent pas moins indispensables si vous souhaitez protéger ceux que vous aimez.

Le testament est un acte très répandu qui reste efficace pour désigner les bénéficiaires de vos biens. Vous déterminez ainsi clairement qui hérite de quoi. Un testament vous assure également le respect de vos dernières volontés.

Le fait de désigner vos héritiers dans un acte écrit officiel protège ainsi vos proches après votre décès.   

Attention : si vous ne rédigez pas de testament, la loi prévoit un ordre de succession dans lequel les enfants sont toujours les premiers héritiers. Certains de vos proches (frères, sœurs, parents etc.) en seront ainsi inévitablement lésés. 

Qui peuvent être les bénéficiaires d’une succession ?

Les bénéficiaires d’une succession sont généralement les membres de la famille. Les enfants sont toujours les héritiers prioritaires ; vient ensuite le conjoint légal ou époux/se, qui reçoit automatiquement une part de la succession.

Si vous n’avez ni enfants ni conjoint et que vos parents sont toujours vivants, ce sont ces derniers qui hériteront de vos biens. Si vos parents sont décédés, ce sont vos frères et sœurs qui héritent.

C’est donc la famille proche qui est bénéficiaire d’une succession. En l’absence de famille proche, on recherchera des membres de la famille éloignée (cousin, petit-cousin etc.) jusqu’au 6ème degré.

Remarque : si vous n’avez plus aucune famille, c’est l’état qui hérite de tous vos biens. 

Peut-on renoncer à une succession ?

Il est tout à fait possible de renoncer à une succession en signant une déclaration de renonciation. Il suffit pour cela de remplir un formulaire, le Cerfa n°14037 de renonciation à succession.

On renonce généralement à une succession par crainte d’hériter des dettes du défunt ou bien pour favoriser ses propres enfants en tant qu’héritiers. 

Quels sont les dispositifs existants (indivision, partage de biens…) ?

Après le décès d’une personne, ses biens reviennent à l’ensemble de ses héritiers : on parle d'indivision. C’est la possession commune du/des bien(s) par tous les bénéficiaires.

Le partage des biens est la répartition des biens du défunt entre tous les héritiers. C’est ce qui met un terme à la situation d’indivision. Le partage peut être partage à l'amiable ou un partage judiciaire.

Important : en cas de conflit entre les héritiers, la succession peut être bloquée pour une durée variable.