Le rôle du notaire en matière de succession : le testament

Vous êtes en préparation active de votre succession et vous vous sentez quelque peu dépassé : trop d’informations indispensables à connaitre, trop de décisions à prendre…

Vous vous dites alors peut-être que l’aide d’un notaire ne serait pas superflue mais vous ne savez pas combien il vous en coûtera pour la rédaction de votre testament.

Si vous voulez y voir plus clair sur les services proposés par un notaire et sur leurs frais afférents, nous vous conseillons de lire ce qui suit.  

 
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Quand est-il obligatoire de faire appel à un notaire ?

Vous devez obligatoirement faire appel à un notaire si vous optez pour un testament authentique ou pour un testament mystique.

Le testament authentique est écrit par un notaire sous votre dictée. Une fois le document rédigé, le notaire le relit à votre intention puis se charge de le faire enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) et de le conserver.

Le testament mystique est écrit par le testateur lui-même en présence d’un notaire et de deux témoins. Le notaire enregistre le document au FCDDV, le met sous enveloppe cachetée et scellée puis le conserve.

L’intervention d’un notaire est également indispensable pour obtenir une attestation de propriété immobilière quand des biens immobiliers font partie du patrimoine transmis par le testateur (si cela se fait par voie testamentaire) ou par le donateur (s’il s’agit d’une donation).

La rédaction d'un testament olographe ne nécessite pas l’intervention ou la présence d’un notaire.

Comment estimer les frais de rédaction d’un testament notarié ?

Il existe plusieurs types de frais, -tous réglementés - liés à au testament notarié. On parle alors « d’émoluments » de notaire.

Les frais de rédaction hors TVA de testaments authentique et mystique sont de 117 euros. Il n’y a pas, en revanche, de frais de garde du document.

La rédaction d’un testament olographe n’implique aucun frais car il est rédigé par le testateur même. Mais si ce dernier désire que le document soit conservé chez un notaire, il lui en coûtera 27,30 euros (prix hors taxe).

Prix d’ouverture d’un testament

L’ouverture du testament a un coût même pour les héritiers : il varie entre 27,30 euros hors TVA pour un testament olographe et 54,60 euros hors TVA pour un testament authentique ou un testament mystique.

Si les héritiers souhaitent connaitre le contenu du testament laissé par la personne décédée, il leur faudra régler les frais d’ouverture du testament au notaire désigné.