Les 4 types de divorce

Il existe quatre types de divorce. Trois sont contentieux et impliquent des désaccords entre les époux : c’est le cas du divorce pour faute, du divorce pour altération définitive du lien conjugal et du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

Le divorce par consentement mutuel est quant à lui un divorce à l’amiable, qui rencontre un succès croissant en France en raison de sa rapidité et de son faible coût.

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, est une forme de divorce de plus en plus répandue. Et pour cause : il propose la procédure la plus courte, la moins coûteuse et la moins conflictuelle.

Pour divorcer par consentement mutuel et bénéficier des avantages de ce divorce, les époux doivent être tous deux d’accord sur les effets du divorce (garde des enfants, partage des biens, pension alimentaire, etc.). Le contenu de cet accord doit être fixé avant l’audience devant le juge dans une convention : la convention de divorce.

 
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Lors de l’audience devant le juge, celui-ci étudiera la convention et décidera ou non de l’homologuer. Pour que la convention soit homologuée (= validée), elle doit préserver l’intérêt des enfants mais aussi ceux de chacun des époux (aucun des époux ne doit être lésé). L’assistance d’un avocat est obligatoire lors de cette audience, même en l’absence de conflits entre les époux. Ceux-ci peuvent choisir un avocat commun, pour limiter les frais.  

Divorce contentieux

Un divorce contentieux est un divorce qui implique des désaccords entre les époux et donc des conflits plus ou moins importants. Tous les divorces, à l’exception du divorce par consentement mutuel, sont des divorces de type contentieux. Il existe en France trois types de divorces contentieux : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Le coût du divorce contentieux est toujours supérieur au coût du divorce par consentement mutuel.

Divorce pour faute

Si l’un des époux a commis une faute conjugale pendant le mariage ou n’a pas respecté les obligations qui découlent du mariage, son conjoint peut demander le divorce pour faute. Cette procédure de divorce est souvent très longue et très coûteuse, en raison de son caractère très conflictuel par définition.

Le rôle du juge sera de déterminer s’il y a effectivement faute ou pas. Les étapes du divorce pour faute seront, dans l’ordre : l’envoi de la requête, l’audience de conciliation, l’assignation en divorce, les échanges de conclusions et la décision finale du juge. L’époux reconnu fautif pourra être condamné à verser des dommages et intérêts à son conjoint et à rembourser tout ou partie de frais d’avocat engagés par celui-ci.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Lorsque les deux époux ont mis fin à leur vie commune depuis au moins deux ans, l’un d’entre eux peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Si la rupture de la vie commune est prouvée, le juge aux affaires familiales prononce automatiquement le divorce.

L’autre époux ne pourra pas s’opposer à la décision du juge. De ce fait, le divorce pour altération définitive du lien conjugal est souvent la seule alternative lorsque l’un des époux refuse de divorcer et que l’époux qui souhaite divorcer ne peut lui reprocher aucune faute.

Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est une forme de divorce hybride, c’est-à-dire à mi-chemin entre le divorce à l’amiable et le divorce contentieux. Concrètement, les deux époux sont d’accord pour divorcer (comme dans le cas du divorce par consentement mutuel), mais en revanche ils sont en désaccord concernant les effets du divorce.

Les différends peuvent porter sur la garde des enfants, le partage des biens ou encore le montant de la pension alimentaire. Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est, en général, le divorce contentieux le moins contentieux des divorces contentieux, si l’on peut dire.