La lumière sur les violences conjugales physiques

La violence conjugale physique est la forme de violence conjugale la plus connue et la plus visible.

Voici ce que vous devez faire si vous en êtes victime.

La violence conjugale physique, c'est quoi ?

Vous êtes victime de violence conjugale physique lorsque votre conjoint s’en prend à vous physiquement, en portant atteinte à l’intégrité de votre corps : gifles, coups de poing, coups de pied, griffures, morsures, strangulation, brûlure de cigarette, coups portés au moyen d’une ceinture, utilisation d’armes à feu ou d’armes blanches etc.

 
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Constituent également une forme de violence physique, le fait de vous faire bloquer le passage, de vous retenir de force, de vous enfermer, de vous immobiliser, de vous attacher…

Remarque : les violences physiques sont les plus identifiables dans la mesure où elles laissent la plupart du temps des traces sur le corps de la victime.

Que faire en cas de violence conjugale physique ?

Il existe des numéros de téléphone pour mettre en relation les victimes de violences conjugales avec des acteurs sociaux anonymes.

Le plus important est le 3919. Ce numéro est dédié aux victimes de violences conjugales.

Il s’agit d’un numéro d’écoute vous permettant de vous confier sur ce que vous subissez. Les acteurs sociaux avec lesquels vous entrez en contact sont là pour vous aider à sortir de votre solitude.

Pour connaître tous les numéros de téléphone en cas de violence conjugale : lire la fiche violence conjugale : numéros d’urgence.

De manière générale, il est très important d’en parler, de ne pas garder sa souffrance à l’intérieur de soi. Les amis et la famille peuvent également être de précieux soutiens dans ces situations difficiles.

Vous pouvez aussi décider de quitter le domicile conjugal, pour vous prémunir des violences conjugales à venir.

Si vous êtes marié(e) à l’auteur des violences, vous devez vous rendre au Commissariat de Police ou dans une Gendarmerie et signaler votre décision de départ par main courante.

Vous devez par ailleurs contacter un avocat. C’est lui qui se chargera de former une demande de résidence séparée, avec garde des enfants.

Vous avez aussi la possibilité de vous rendre chez un médecin qui pourra vous adresser un certificat médical, accompagné ou non d’une interruption totale de travail.

Bon à savoir : le certificat médical ainsi que des photos des blessures pourront servir de preuves en cas de poursuites judiciaires.

Les peines encourues en cas de violence conjugale physique

Les violences conjugales physiques sont sanctionnées pénalement par la Justice. Les sanctions des violences physisques sont en effet aggravées si la victime est l’époux, l’ancien époux, le concubin ou le partenaire de Pacs de l’auteur des violences.

Les violences physiques qui entraînent une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours pour la victime ou n’ayant occasionné aucune ITT sont punies dune peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans ferme et d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros.

Si ces violences entraînent une ITT supérieure à 8 jours, la sanction peut atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

N. B. Les violences peuvent être qualifiées de violences habituelles si elles sont fréquentes.

Les violences habituelles peuvent être sanctionnées d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et de 75 000 euros d’amende (ITT inférieure ou égale à 8 jours) ou d’une peine de prison de 10 ans et de 150 000 euros d’amende (ITT supérieure à 8 jours).

Si la violence physique entraîne la mort de la victime, les peines encourues sont les suivantes : 20 ans de prison si les violences ont entraîné la mort sans intention de la donner et si les violences n’étaient pas habituelles (30 ans si elles étaient habituelles, répétées).

Important : si la mort a été donnée volontairement ou s’il y a eu tentative de meurtre, la peine associée est la perpétuité.