Vicitme de violence conjugale : déposer plainte pour se protéger

En cas de violence conjugale, il peut être nécessaire de porter plainte. Le dépôt de plainte s’effectue à la gendarmerie ou au commissariat.

Porter plainte en cas de violence conjugale

La plupart des victimes de violence conjugale n’osent pas porter plainte, par peur des représailles, par honte, voire par culpabilité. Cela peut pourtant être nécessaire.

Le dépôt de plainte, à la différence de la main courante, conduit à une procédure judiciaire et pénale. On porte plainte pour que la justice sanctionne l’auteur des violences.

 
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Le dépôt de plainte se réalise auprès des forces de l’ordre : pour porter plainte, vous devez vous rendre auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie (il n’y a aucune compétence territoriale en la matière.

Remarque : vous pouvez déposer plainte dans n’importe quelle gendarmerie ou dans n’importe quel commissariat.

Si vous préférez attendre avant de porter plainte contre votre conjoint violent et lancer des poursuites pénales contre lui, mais que vous quittez le domicile conjugal, vous devez déposer une main courante au commissariat ou à la gendarmerie et saisir le juge aux affaires familiales (si vous êtes marié ou pacsé, ou si des enfants sont impliqués).

Le dépôt de plainte entraîne la saisie du procureur de la République. Celui-ci a la possibilité d’engager des poursuites pénales à l’encontre de l’auteur des violences conjugales.

Si des poursuites sont déclenchées, votre conjoint violent sera convoqué devant le tribunal correctionnel. Le procureur de la République peut aussi décider de prendre des mesures alternatives aux poursuites, et donc de ne pas enclencher de procédure pénale.

Conseils pour déposer plainte contre son conjoint violent

Pour étayer le dossier de plainte, vous devez réunir le maximum de preuves pouvant appuyer le contenu de votre plainte : photographies, enregistrements audio et vidéo, témoignages, avis médicaux, main courante etc.

Le départ du domicile doit être déclaré le plus tôt possible aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie). Sinon, l’autre conjoint pourrait pendant ce temps porter plainte, réclamer un divorce pour faute ou même porter plainte pour enlèvement d’enfants.

Il est possible de déposer plainte au début des violences conjugales, ou plusieurs années après leur commencement. Il n’est donc jamais trop tard pour déposer plainte.

Important : il faut savoir également que les délais de prescription sont de 3 ans pour les coups et blessures, et de 10 ans pour les viols aggravés.

Ainsi, vous pouvez porter plainte pour coups et blessures jusqu’à 3 ans après la date au cours de laquelle les violences ont été commises.

Pour bien être informé de ses droits, il est conseillé de recourir aux services et aux conseils d’un avocat.

Le recours à un avocat est d’autant plus important et nécessaire que le dépôt de plainte aboutit normalement à un procès devant la justice pénale auquel vous participerez.

Conseil : vous avez peur de porter plainte car vous vivez toujours chez votre conjoint, c’est-à-dire au domicile conjugal. Sachez que vous avez la possibilité de quitter le domicile conjugal seule ou avec vos enfants, à condition toutefois de déposer une main courante pour prévenir les forces de l’ordre et de saisir le juge aux affaires familiales.