Droit des affaires : conseils de nos experts

Le droit des affaires englobe de nombreux domaines du droit des sociétés au droit de la concurrence, en passant par le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle. De quoi donner le tournis. Pour avoir les idées plus claires sur le sujet, voici un bref tour d’horizon du droit des affaires.

Droit des affaires : définition

Le droit des affaires est une branche du droit privé. Originairement relié au droit civil, le droit des affaires s’est progressivement autonomisé comme l’illustre la création en 1807 du Code du commerce par Napoléon.

Dans sa définition la plus large, le droit des affaires regroupe toutes les règles (lois et règlements) liées à l’administration et à la vie des « affaires ». Il définit, pour faire simple, les règles du jeu que tous les indépendants doivent respecter.

Le droit des affaires regroupe lui-même plusieurs branches du droit et ne forme pas un corpus unifié. D’où son caractère foisonnant.

 
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Les principales branches du droit des affaires

Le droit des sociétés est une branche importante du droit des affaires. Il regroupe l’ensemble des règles régissant la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé.

Le droit de la concurrence en est une autre branche, presqu’aussi importante : il définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché. Il s’attache à faire respecter la concurrence et interdit les pratiques jugées anticoncurrentielles. Le droit de la concurrence français est aujourd’hui fortement dépendant du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Le droit des procédures collectives concerne quant à lui les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires. Il définit les règles à respecter entre les créanciers et l’entreprise en difficulté (débitrices).

Le droit bancaire qui régit l’activité bancaire et le droit cambiaire, qui rassemble les règles applicables aux effets de commerce, font aussi partie du droit des affaires.

On pourrait enfin citer le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation, le droit boursier, le droit des assurances, le droit financier, etc.

Le droit des affaires est très vaste, c’est le moins que l’on puisse dire ! Il n’est évident pas possible d’avoir une vision synoptique sur l’ensemble du droit des affaires. Même les avocats en droit des affaires ne connaissent pas tout : ils sont en général spécialisés dans une branche du droit des affaires.

Par contre, il est vivement conseillé de prendre connaissance des règles principales du droit des affaires qui concernent votre activité. Par exemple, le droit des sociétés si vous voulez créer une entreprise, la gérer dans les règles, etc.

Création entreprise

Créer une entreprise est loin d’être simple… La liberté a un coût ! La complexité des règles juridiques et fiscales ou encore la rigidité des procédures administratives peuvent en rebuter plus d’un. Pour créer une entreprise pérenne, vous devez bien mûrir votre projet en amont et connaître les règles de base qui régissent la création d’entreprise.