L'aide nacre : ce que vous devez savoir pour en bénéficier

L’aide NACRE est un accompagnement individualisé financé par l’Etat et avant tout destiné aux demandeurs d’emploi ayant un projet de création/reprise d’entreprise précis. Cet accompagnement peut déboucher sur l’octroi d’un prêt à taux zéro compris entre 1 000 euros et 8 000 euros.

Aide NACRE : de quoi s’agit-il ?

Le NACRE (acronyme pour « nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) est une aide destinée aux personnes souhaitant créer une entreprise ou la reprendre.

Avant d’être une aide financière, l’aide NACRE est un dispositif d’accompagnement individualisé des porteurs de projets entrepreneuriaux. L’accompagnement est entièrement gratuit, financé par l’Etat.

L’accompagnement est réalisé par un organisme conventionné à la fois par l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations. Cet accompagnement s’effectue dans la durée : il peut durer trois ans maximum.

 
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Le parcours d’accompagnement NACRE comporte trois phases :

1/ Une aide au montage du dossier de création ou de reprise d’entreprise : finalisation du projet de création d'entreprise sur le plan technique afin notamment de pouvoir le présenter à des tiers, aide à la réalisation d’une étude de marché ou d’un business plan, conseils juridiques, fiscaux, sociaux. Cette première phase dure 4 mois maximum pour les créateurs d’entreprise et 3 mois maximum pour les repreneurs.

2/ Aide à la structuration financière de l’entreprise : cette phase a pour objectif de permettre au porteur de projet d’obtenir des conditions de financement avantageuses. Sous conditions, le porteur de projet peut obtenir un prêt à taux zéro (voir ci-dessous). Cette première phase dure 4 mois maximum (créateurs) ou 3 mois maximum (repreneurs).

3/ Suivi du démarrage et du développement de l’entreprise.

A savoir : votre accompagnement peut commencer à la phase 2 ou à la phase 3 selon votre situation. Les phases 1 et 2 peuvent être réalisées en même temps. Vous pouvez bénéficier de la phase 3 jusqu’à deux ans après la création ou la reprise de votre entreprise.

Conditions pour obtenir l’aide NACRE

L’aide NACRE s’adresse :

  • Aux demandeurs d’emploi de tous âges (indemnisés ou non)
  • Aux bénéficiaires de minima sociaux (RSA par exemple)
  • Aux personnes de 18 à 25 ans
  • Aux personnes de moins de 30 ans ne recevant pas d’indemnités chômage ou reconnues comme handicapées
  • Aux salariés reprenant leur entreprise en difficulté
  • Aux personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZAS)
  • Aux bénéficiaires du complément libre choix d’activité.

Pour obtenir l’aide NACRE, vous devez déjà avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise précis. L’accompagnement NACRE n’a pas pour objectif d’aider le futur entrepreneur à définir son projet.

Si l’entreprise que vous souhaitez créer ou reprendre est une société, vous devez exercer un contrôle effectif de l’entreprise.

Vous exercez un contrôle effectif si :

  • Vous possédez la moitié du capital de la société, seul ou en famille (conjoint, descendants, ascendants). Si vous et votre famille détenez la moitié du capital, vous devez en détenir au moins 35% à titre personnel.
  • Vous êtes le dirigeant de la société et détenez le tiers du capital, seul ou en famille. Si vous et votre famille détenez le tiers du capital, vous devez en détenir 25% à titre personnel. Aucun tiers ne doit détenir plus de la moitié du capital.

Si vous êtes plusieurs à porter le projet, vous pouvez chacun bénéficier de l’aide NACRE, à condition de détenir collectivement la moitié du capital de la société, que l’un des associés soit gérant de la société, que chacun d’entre vous détienne au moins un dixième de la fraction de capital détenue par le porteur de projet qui a la plus forte part.

Bon à savoir : il est possible de bénéficier de l’aide NACRE lorsque l’entreprise est déjà immatriculée, à condition que vous ayez besoin d’une aide au démarrage ou que vous rencontriez des difficultés financières ou de gestion.

Comment obtenir l’aide NACRE

Si vous souhaitez obtenir l’aide NACRE, vous devez, sur conseil du Pôle Emploi ou non, contacter directement un organisme conventionné par l’Etat et la Caisse des dépôts.

Vous pouvez choisir l’organisme de votre choix, à condition bien sûr qu’il soit conventionné. La demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

C’est à cet organisme qu’incombe la responsabilité de vous accorder ou non, en fonction de différents critères, l’aide NACRE.

En cas de refus de l’aide NACRE, vous pouvez former un recours auprès du préfet de région.

En cas d’acceptation, vous signerez un contrat d’accompagnement avec l’organisme conventionné.

A noter : vous trouverez la liste de tous les organismes conventionnés sur Internet. Il suffit de taper dans le moteur de recherche « organismes conventionnés NACRE + le nom de votre région ».

Différence entre l’aide ACCRE et l’aide NACRE

Malgré leurs acronymes relativement proches, ACCRE et NACRE sont deux dispositifs bien différents.

Point commun : être des aides destinées à la création ou à la reprise d’entreprise. Autre point commun : ces aides sont prioritairement conçues pour les demandeurs d’emploi.

L’ACCRE est une exonération partielle de charges sociales pendant un an, ou pendant trois ans dans le cas des auto entreprises.

Pour bénéficier de l’ACCRE, vous devez en faire la demande dans un délai de 45 jours à compter de la création de votre entreprise.

L’aide NACRE a deux volets : un volet accompagnement et un volet financement (prêt à taux zéro notamment).

Aide NACRE pour auto-entrepreneur

L’aide NACRE peut être accordé aux auto entrepreneurs. Si vous êtes auto entrepreneur, vous pouvez bénéficier des deux premières phases d’accompagnement :

  • L’aide au montage de votre projet
  • L’accompagnement et l’aide financière (dont le prêt à taux zéro).

Remarque : jusqu’en 2010, il fallait avoir été inscrit au Pôle Emploi pendant au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois ou être un demandeur d’emploi de plus de 50 ans pour pouvoir bénéficier de l’aide NACRE dans le cadre de la création d’une auto entreprise. Désormais, ces conditions ne sont plus nécessaires.

Calcul de l’aide NACRE

Un des grands avantages de l’accompagnement NACRE est qu’il permet d’obtenir un prêt à taux zéro pour créer ou reprendre son entreprise.

Au départ, le prêt à taux zéro pouvait être d’un montant compris entre 1 000 euros et 10 000 euros.

De nouvelles règles sont entrées en application à compter du 1er janvier 2015. Le montant maximal du prêt est maintenant fixé à 8 000 euros, et non plus à 10 000 euros. La durée du prêt est de 5 ans maximum. C’est l’Etat qui prend en charge le paiement des intérêts.

Attention : ce prêt à taux zéro doit être couplé avec un prêt bancaire complémentaire dont le montant et la durée sont supérieurs à ceux du prêt à taux zéro.

Pour obtenir un prêt à taux zéro, vous devez avoir suivi la phase 2 de l’accompagnement NACRE. La décision de vous accorder le prêt revient à l’expert conventionné qui vous suit.

Si vous obtenez le prêt à taux zéro NACRE, vous vous engagez à poursuivre l’accompagnement NACRE dans sa phase 3 (voir ci-dessus).

Enfin, pour les personnes qui créent une entreprise, les plans de financement du projet sont dorénavant plafonnés à 75 000 euros.