Tour d'horizon des charges des auto entrepreneurs

Si vous êtes auto entrepreneur, vos revenus sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu. Vous devez en parallèle vous acquitter de charges sociales (RSI), tous les mois ou tous les trimestres. L’ACCRE permet de réduire le montant des cotisations sociales à payer les trois premières années d’activité.

Quelles sont les charges d’un auto entrepreneur ?

Un auto entrepreneur est soumis à deux types de charges :

  • Des charges fiscales
  • Des charges sociales

Concernant les charges fiscales, les auto entrepreneurs ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés, mais à l’impôt sur le revenu. L’impôt sur les revenus, pour les auto entrepreneurs, est réglé sur une base forfaitaire.

 
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Le régime de la micro-entreprise est le régime de droit commun des auto entrepreneurs. Sous ce régime, l’auto entrepreneur est un entrepreneur individuel imposé à l’impôt sur le revenu en :

  • Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si votre activité est commerciale ou artisanale.
  • Micro BNC (bénéfices non commerciaux) si votre activité est une activité libérale.

Vous n’avez pas besoin d’établir une déclaration professionnelle de bénéfices. Les auto entrepreneurs en sont dispensés. Pour déclarer vos revenus, il vous suffit de porter sur la déclaration complémentaire de revenu le montant de votre CA brut ou de vos recettes, suivant que vous êtes BIC ou BNC.

Lorsque vous remplirez votre déclaration de revenu annuelle, vous devrez indiquer votre numéro de SIRET, le nombre de salariés que vous avez et la nature du revenu réalisé (bénéfice commercial ou non commercial).

Les auto entrepreneurs sous le régime de la micro-entreprise bénéficient d’un abattement forfaitaire correspondant aux frais professionnels. Cet abattement est appliqué à votre chiffre d’affaires et est égal à :

  • 71% de votre chiffre d'affaires si vous avez une activité d’achat-revente ou une activité de fourniture de logement.
  • 50% de votre chiffre d’affaires si votre activité relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • 34% si votre chiffre d’affaires relève des BNC.

Dans tous les cas, l’abattement minimum est de 305 euros.

Le montant de l’impôt sur le revenu que vous acquitterez dépendra des autres revenus de votre foyer fiscal, du quotient familial et de la tranche d’IR dans laquelle vous vous situez.

Voilà pour le régime de droit commun. Sachez que tout auto entrepreneur a également la possibilité d’opter pour le versement libératoire. Cette option permet de payer en un seul prélèvement vos charges fiscales et vos charges sociales. Le montant de l’impôt est alors calculé à partir de votre chiffre d’affaires et correspond à entre 1% et 2,2% de votre CA, en fonction de la nature de votre activité.

Attention : le prélèvement libératoire ne dispense pas d’inscrire les revenus d’activité d’auto entrepreneur dans votre déclaration complémentaire de revenu. Un cadre de cette déclaration est spécialement destiné aux auto entrepreneurs ayant opté pour le régime du prélèvement libératoire.

Si vous souhaitez opter pour le prélèvement libératoire, vous devez en faire la demande auprès du RSI ou des Urssaf (pour les activités libérales). Certains seuils doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de ce mode de prélèvement.

Les charges sociales d’un auto entrepreneur

Un auto entrepreneur ne paie pas seulement des impôts, il doit également s’acquitter de ses charges sociales. En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez du régime social simplifié.

Vous pouvez payer vos charges sociales tous les mois ou tous les trimestres, selon votre choix. Le montant des charges sociales est calculée en proportion de votre chiffre d’affaires réalisé au cours de la période (le mois ou le trimestre en cours). Voici les pourcentages de CA prélevés au titre des charges sociales :

  • 13,3% pour les activités artisanales et commerciales
  • 22,9% pour les prestations de services et les activités libérales relevant de la CIPAV.

A savoir : les charges sociales incluent : la protection sociale obligatoire, la CSG-CRDS, les allocations familiales, la retraite de base, la retraite complémentaire obligatoire, le régime invalidité-décès et la contribution à la formation professionnelle.

Qu’est-ce qui change sur les charges d’un auto entrepreneur avec l’ACCRE

Pour les auto entrepreneurs, l’ACCRE permet de payer moins de charges sociales les trois premières années d’activité. Afin de faciliter votre début d’activité, vous êtes exonéré partiellement des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage et des allocations familiales.

Concrètement, le taux de cotisations sociales qui vous sera appliqué sera égal à :

  • 25% du taux normal la première année
  • 50% du taux normal la deuxième année
  • 75% du taux normal la troisième année.

Attention ! Il n’est plus possible de bénéficier de l’ACCRE à partir de la quatrième année d’activité.

Les charges de l’auto entrepreneur la première année

Vous ne pouvez pas, en tant qu’auto entrepreneur, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu la première année.

Par contre, si vous bénéficiez de l’ACCRE, le taux de charges sociales à payer sera réduit la première année. Le taux sera de :

  • 3,6% si votre activité est commerciale
  • 6,2% si votre activité est une prestation de services ou une activité libérale
  • 5,9% si votre activité est une activité libérale relevant de la CIPAV.

Ces taux, relativement bas, seront relevés chaque année pour atteindre leur niveau « normal » à partir de la quatrième année.

Le RSI : quelle charge pour l’auto entrepreneur ?

Si vous êtes auto entrepreneur, le RSI (régime sociale des indépendants) est l’organisme qui gère vos prestations sociales. Vos cotisations sociales d’auto entrepreneur sont prélevées par les Urssaf pour le compte du RSI.

Ce régime est obligatoire. Votre activité d’auto entrepreneur ne peut pas relever du régime général.

Par contre, si vous êtes auto entrepreneur et salarié en même temps, vous relèverez des deux régimes : le régime général et le RSI. Si votre activité salariée est votre activité principale, vous continuerez d’être affilié au régime général mais devrez quand même vous acquitter des cotisations RSI.

Pour en savoir plus sur le RSI appliqué aux auto entrepreneurs, lire la fiche « Auto entrepreneur et RSI ».