Auto entrepreneur et chômage : tour d'horizon complet

Les revenus d’auto entrepreneur et les allocations chômage peuvent se cumuler pendant un certain temps. En revanche, il faut se rappeler que les auto entrepreneurs ne cotisent pas aux allocations chômage. Vous n’acquerrez donc aucuns droits au chômage en exerçant une activité d’auto entrepreneur.

Quelles sont les aides pour les auto entrepreneurs au chômage ?

Les auto entrepreneurs peuvent conserver le statut de demandeur d’emploi tout en exerçant une activité d’auto entrepreneur. Un auto entrepreneur peut aussi décider de ne plus s’actualiser comme demandeur d’emploi, considérant que son activité d’auto entrepreneur est suffisante pour subvenir à ses besoins.

Il peut arriver, quand on est auto entrepreneur, qu’on ait plus de travail, car plus de clients par exemple. Dans ces cas-là, vous restez éligible aux allocations chômage de Pôle Emploi, à condition d’être resté « demandeur d’emploi » pendant la durée de votre activité d’auto entrepreneur.

 
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Si vous avez quitté le statut de demandeur d’emploi en devenant auto entrepreneur, vous ne pourrez pas toucher d’allocations chômage. Par contre, un dispositif d’aide d’Etat peut vous être accordé. La plupart du temps, il s’agira du RSA.

Rappel : comme tout entrepreneur, l’auto entrepreneur ne cotise pas aux allocations chômage de Pôle Emploi. Mais vous pouvez décider de souscrire à une assurance perte d’emploi afin de vous couvrir contre le risque de perte ou de ralentissement d’activité.

Statut auto entrepreneur et chômage en même temps ?

Il est tout à fait possible de cumuler les allocations chômage et le statut d’auto entrepreneur. Vos allocations ARE seront maintenues pendant 15 mois maximum, mais le montant de l’ARE diminuera à mesure que votre activité d’auto entrepreneur se développera.

Le montant des indemnités chômage diminuera tous les mois ou tous les trimestres en fonction de l’évolution de votre chiffre d’affaires et du rythme de vos déclarations d’activité.

A noter : la limite d’indemnisation de 15 mois s’applique même à celles et ceux qui ont des droits qui s’étendent sur une durée supérieure.

Mais attention, le maintien de l’ARE n’est possible que si votre activité d’auto entrepreneur est un activité secondaire et que, en parallèle, vous continuez de rechercher activement un emploi salarié.

Si vous souhaitez faire de votre activité d’auto entrepreneur une activité principale et que, de ce fait, vous renoncez à rechercher un emploi, vous ne pouvez pas bénéficier du maintien de l’ARE.

En revanche, vous pouvez bénéficier de l’ARCE : vous recevrez sous forme de capital 50% du montant des droits qu’il vous reste. Le capital de l’ARCE est versé en deux fois : à la création de votre activité et au sixième mois d’activité.

Vous pouvez aussi demander l’ACCRE ou le NACRE.

Pour en savoir plus sur l’ACCRE et le NACRE, lire les fiches « Aide ACCRE » et « Aide NACRE ».

Statut auto entrepreneur et chômage pour un plus de 50 ans

Si vous avez plus de 50 ans, vous pouvez cumuler les allocations chômage ARE et votre revenu d’activité d’auto entrepreneur jusqu’à épuisement de vos droits. Autrement dit : la durée de versement des allocations n’est pas limitée à 15 mois.

Le montant des allocations chômage que vous pouvez cumuler avec votre activité d’auto entrepreneur est calculé à partir d’un coefficient de minoration de 0,8.

Exemple explicatif : votre allocation journalière est de 50 euros. Dans un mois de 31 jours, vous touchez donc 1550 euros d’allocations chômage.

Mettons que vous ayez un chiffre d’affaires mensuel de 900 euros. 900 euros correspondent à 18 jours d’indemnisation ARE (900/50). Normalement, vous ne devriez toucher que l’équivalent de 13 jours indemnisés (31 – 18), c’est-à-dire 650 euros.

Toutefois, comme vous avez plus de 50 ans, un coefficient de 0, 8 est appliqué : 18 x 0,8 = 14,4 jours. Vous n’aurez en réalité que 14  jours non indemnisés, contre 18 si vous aviez moins de 50 ans. Vous toucherez des allocations d’un montant de 50 x 17 = 850 euros. 17 = 31 – 14.

Statut auto entrepreneur et chômage en fin de droit

Si vous êtes auto entrepreneur et en fin de droit, vous pouvez conserver le statut de demandeur d’emploi. Par contre, vous ne pourrez pas toucher d’allocations chômage.

Sachez que vous pouvez cumuler le RSA (ou d’autres minimaux sociaux) et le statut d’auto entrepreneur. La perte de revenus due à la fin des droits Pôle Emploi peut donc être compensée par l’attribution du RSA.

Statut auto entrepreneur et chômage partiel

Vous pouvez tout à fait être au chômage partiel et avoir le statut d’auto entrepreneur. Pour en savoir plus sur les conditions et modalités pour cumuler une activité salariée (partielle ou à plein temps) avec une activité d’auto entrepreneur, lire la fiche « Auto entrepreneur et salarié ».