Auto entrepreneur et RSI : quels sont vos droits et vos devoirs ?

Les auto entrepreneurs, comme tous les indépendants, doivent cotiser au Régime social des indépendants (RSI). En contrepartie, c’est le RSI qui assure votre protection sociale obligatoire. Si par contre votre activité principale est une activité salariée, vous continuez de dépendre du régime général.

Auto entrepreneur : les cotisations au RSI

Tous les auto entrepreneurs cotisent obligatoirement au Régime sociale des indépendants (RSI).

Bon à savoir : le RSI est l’organisme de protection sociale obligatoire des indépendants. Il gère la protection sociale obligatoire de près de 7 millions de personnes en France.

Si vous êtes auto entrepreneur, vous devez verser chaque mois ou chaque trimestre (selon votre choix) les cotisations sociales que vous devez.

 
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Le montant des cotisations sociales est calculé en fonction du chiffre d’affaires de la période considérée (le mois ou le trimestre).

A savoir : le montant des cotisations est égal à 13,3% de votre chiffre d’affaires si vous exercez une profession artisanale ou commerciale, de 22,9% si vous exercez des prestations de services ou une activité libérale.

Ces cotisations vous permettent de bénéficier de droits à la protection sociale obligatoire : assurance-maladie, assurance-maternité, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès etc.

En tant qu’auto entrepreneur, vous devez également vous acquitter d’une contribution à la formation professionnelle. Cette contribution s’élève à 0,10% de votre CA si vous êtes commerçant, à 0,20% de votre CA si vous êtes une profession libérale, à 0,30% si vous êtes artisan. Le versement de cette contribution vous donne droit à la formation professionnelle.

Vous devez également payer une taxe pour frais de chambre si vous êtes artisan ou commerçant.

Le RSI est-il obligatoire pour les auto entrepreneurs ?

Les auto entrepreneurs exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle relèvent obligatoirement du RSI. Cette obligation est aussi valable pour certaines activités libérales.

La plupart des professions libérales dépendent quant à elles de la CIPAV mais sont rattachées au RSI pour les cotisations liées à l’assurance-maladie / assurance-maternité.

Si vous êtes salarié et que vous exercez en auto entrepreneur à titre secondaire, vous êtes inscrit au RSI mais couvert par l’organisme auquel vous cotisez au titre de votre activité de salarié (voir ci-dessous).

Si vous êtes auto entrepreneur et retraité, vos droits au RSI sont validés uniquement si vous atteignez un certain chiffre d’affaires.

Quelle différence pour les auto entrepreneurs entre RSI et URSSAF ?

Tous les auto entrepreneurs cotisent à l’URSSAF pour le compte du RSI. L’URSSAF assure le recouvrement de l’ensemble des cotisations et des contributions des travailleurs indépendants.

Par conséquent, si vous êtes auto entrepreneur, vous payerez vos cotisations à l’URSSAF qui les adressera ensuite au RSI. L’URSSAF joue ici le rôle d’intermédiaire entre vous et le RSI. Les prestations sociales sont quant à elles versées directement par le RSI.

Rappel : si vous souhaitez payer vos cotisations en ligne, vous devez vous rendre sur le site internet www.lautoentrepreneur.fr.

Auto entrepreneur et salarié : le RSI reste-t-il obligatoire ?

De nombreux auto entrepreneurs exercent, en parallèle de leur activité indépendante, une activité salariée.

Un auto entrepreneur salarié cotise pour deux régimes différents : le régime des indépendants (RSI) pour son activité indépendante, et le régime générale de la sécurité sociale pour son activité salariée.

N. B. Un auto entrepreneur salarié est couvert par le régime général si son activité salarié est son activité principale, ou par le RSI si son activité d’auto entrepreneur est son activité principale.

Conditions pour que l’activité salariée soit considérée comme l’activité principale (article R613-3 du Code de la Sécurité sociale ) :

- Avoir accompli au cours de l’année de référence 1 200 heures de travail salarié

- Avoir perçu en tant que salarié des revenus au moins égaux à ceux procurés par votre activité d’auto entrepreneur.

Un salarié qui débute une activité d’auto entrepreneur est présumé exercer cette dernière activité à titre secondaire. Les prestations sociales dont il bénéficie sont par conséquent versées par le régime général.

Si vous exercez comme auto entrepreneur à titre principal, les prestations sociales sont versées par le RSI.

Auto entrepreneur : différence entre le RSI et la CPAM ?

Si vous exercez en auto entrepreneur à titre principal, vous ne dépendez plus de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), mais :

  1. Du RSI si vous exercez une activité artisanale ou commerciale
  2. De la CIPAV si vous exercez une profession libérale.

Concrètement, en cas de maladie ou d’invalidité, ce ne sera pas la CPAM qui prendra en charge vos soins, mais le RSI ou la CIPAV.

Remarque : si par contre votre activité d’auto entrepreneur est une activité secondaire, vous dépendez du régime général et n’êtes affilié ni au RSI, ni à la CIPAV.