Centre de formalités des entreprises : ce que vous devez savoir sur le CFE

Le Centre de formalités des entreprises (CFE) est l’interlocuteur privilégié des créateurs d’entreprise, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise. Le CFE est un guichet unique qui a pour mission de vous simplifier les formalités administratives. Il joue un rôle d’interface entre vous et l’administration.

Centre de formalités des entreprises : de quoi s’agit-il ?

Le centre de formalités des entreprises (abréviation : CFE) est, comme son nom l’indique, un organisme dont l’objectif est d’accompagner les entrepreneurs et les auto entrepreneurs, et plus particulièrement les créateurs d’entreprise, dans leurs démarches administratives.

Le CFE fonctionne comme un guichet unique et un organisme centralisateur : lorsque vous créez une entreprise, vous devez transmettre tous les documents de création d’entreprise au CFE.

 
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Ensuite, c’est le CFE qui se charge de transmettre votre déclaration aux différents organismes concernés : URSSAF, RSI, INSEE, Service des impôts, Assurance maladie etc.

Le CFE joue le rôle d’interface entre votre entreprise et les différentes administrations.

A noter : la déclaration de lancement d’activité (déclaration d’existence) est la déclaration P0 pour les personnes physiques (entreprises individuelles) et la déclaration M0 pour les personnes morales (sociétés). La déclaration doit être déposée au CFE dans un délai de 15 jours à compter de la date de début d’activité.

Le CFE est là aussi pour vous conseiller sur l’état et l’évolution du cadre juridique qui s’applique à votre entreprise. Si le CFE est un service public gratuit, certaines prestations de conseil notamment peuvent être facturées.

C’est également le CFE qui gère la transmission des demandes d’autorisation lorsqu’il s’agit d’activités réglementées.

Une fois que vous avez déposé votre dossier complet de création d’entreprise au CFE, celui-ci vous remet en échange immédiatement et gratuitement un récépissé de dépôt de création d’entreprise (RDDCE).

Ce récépissé est valable jusqu’à la notification de votre immatriculation par le greffe du tribunal de commerce ou la chambre des métiers. Il peut vous servir à vous déclarer auprès des organismes publics (EDF, La Poste etc.).

Vous recevrez automatiquement une immatriculation de la part de l’INSEE après le dépôt de votre déclaration d’existence au CFE : numéro de SIRET + code APE. Le Service des impôts vous accordera automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire. Celui-ci vous servira lors de vos échanges avec des pays de l’Union européenne.

Remarque : après la création de votre entreprise, vous pouvez vous adresser à votre CFE pour les démarches suivantes : ouverture d’un établissement nouveau, transfert du siège social, déclaration de cessation d’activité.

Le CFE est également compétent pour la modification concernant l’exploitant : changement de nom, changement de situation matrimoniale, conjoint collaborateur OU la société : modification de la dénomination sociale, de la forme juridique, changement d’associés, de dirigeants etc.

Centre de formalités des entreprises : l’immatriculation

Lorsque vous décidez de créer une entreprise, vous devez enregistrer cette activité : on parle d’immatriculation.

Votre activité (entreprise individuelle ou société) doit être immatriculée :

1/ Auprès de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), dans le répertoire SIRENE.

2/ Au répertoire des métiers (RM) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat si vous avez une activité artisanale

OU

Au registre du commerce et des sociétés (RCS) du greffe du tribunal de commercial, si votre activité est une activité commerciale ou si vous créez une société

OU

Au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), tenu par le greffe du tribunal de commerce si vous êtes un agent commercial.

Bon à savoir : en déclarant votre création d’entreprise au centre de formalités des entreprises (CFE), vous recevrez automatiquement une immatriculation INSEE.

Le CFE et les auto-entrepreneurs

Les inscriptions au régime auto entrepreneur s’effectuent en ligne sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou bien directement auprès du Centre de formalités des entreprises de référence.

Les services proposés aux auto entrepreneurs par le CFE sont les mêmes que ceux proposés aux autres créateurs d’entreprise. Le CFE joue le même rôle de guichet unique.

Si votre activité est commerciale, votre CFE est celui de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Si votre activité est artisanale, votre CFE est celui de la Chambre de métiers et d’artisanat (CMA).

Si votre activité est libérale, votre CFE est celui de l’URSSAF.

N. B. Vous devrez vous adresser à votre CFE, directement ou par l’intermédiaire du portail www.lautoentrepreneur.fr à l’occasion de la création de votre auto entreprise, d’une modification de votre activité ou de la cessation d’activité.

CFE et URSSAF : qui est concerné ? Ce qu’on doit savoir

Les personnes qui créent une entreprise dont l’activité principale est une activité libérale doivent s’adresser au centre de formalités des entreprises de l’URSSAF.

Il ne faut pas confondre l’URSSAF en tant que CFE pour les activités libérales et l’URSSAF en tant qu’organisme gestionnaire des cotisations sociales.