Création d'entreprise par un chômeur : conditions et modalités

Aujourd’hui, la moitié des entreprises sont créées par des demandeurs d’emploi. Pour favoriser la création d’entreprise par les chômeurs, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs d’aides et d’accompagnement.

Quelles aides existent pour la création d’entreprise par un chômeur ?

Si vous êtes chômeur, vous pouvez créer une entreprise tout en continuant de bénéficier des allocations chômages ARE. Ces allocations permettent de vous assurer un complément de revenus.

Le montant des allocations que vous continuez de percevoir dépend de votre revenu d’activité, en sachant que vous ne pouvez cumuler ARE et revenu d’activité que si ce dernier ne dépasse pas 70% du salaire pris en compte pour le calcul de vos allocations.

 
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Plutôt que de cumuler les allocations ARE et vos revenus d’activité non salariée, vous pouvez aussi choisir le versement en capital d’une partie de vos droits restants. L’ARCE permet en effet de percevoir la moitié des droits restants en deux versements : le premier à la date de création de l’entreprise, le deuxième au sixième mois d’activité de votre entreprise.

Bon à savoir : pour pouvoir bénéficier de l’ARCE, vous devez avoir obtenu l’ACCRE. L’ACCRE est un dispositif d’exonération partielle de charges sociales destiné aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise dans leurs premières années d’activité. 

Vous pouvez aussi bénéficier de l’aide NACRE. Cette aide vous propose un accompagnement de projet. L’aide NACRE peut aussi prendre la forme d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 8 000 euros. 

En tant que chômeur créant une entreprise, vous pouvez aussi prétendre aux prêts solidaires. Il s’agit de prêts de micro-crédit permettant de financer tout ou partie de votre projet de création d’entreprise. Les micro-crédits sont intéressants si vous n’avez pas accès au crédit bancaire classique.

Création d’entreprise par un chômeur en fin de droit ?

Si vous êtes un chômeur en fin de droit, vous ne pourrez bénéficier ni du cumul ARE – revenus d’activité, ni de l’ARCE. Pour la simple raison que vous n’avez par hypothèse plus aucuns droits aux allocations chômage.

En revanche, vous pouvez demander à bénéficier de l’ACCRE (voir ci-dessus). Cette aide consiste dans une réduction des charges sociales la première année d’activité (ou les trois premières années si vous êtes auto entrepreneur).

Création d’entreprise par un chômeur de plus de 50 ans

Aucune aide spécifique n’est prévue pour les chômeurs de plus de 50 ans créant une entreprise. En revanche, quelques aménagements sont réservés à cette catégorie de personnes :

1/ Vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARE si vous avez dépassé l’âge de départ légal à la retraite, sauf si vous n’avez pas encore validé tous vos trimestres pour bénéficier de la retraite à taux plein.

2/ Vous pouvez cumuler vos revenus d’activité et les allocations ARE jusqu’à épuisement de vos droits, alors que ce cumul n’est possible que 15 mois maximum pour les personnes de moins de 50 ans.

3/ Les jours non indemnisés du fait de vos revenus d’activité ne sont pas perdus mais repoussent l’échéance de la fin de droit.

Remarque : plus d’un nouveau dirigeant sur cinq a plus de 50 ans. 7% des nouveaux dirigeants ont même plus de 60 ans.

Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans peuvent aussi bénéficier de l’ACCRE, de l’ARCE ou du NACRE dans le cadre de leur création d’entreprise.

Quelle différence entre création et reprise d’entreprise pour un chômeur

Il n’y a aucune différence entre la création d’entreprise et la reprise d’entreprise du point de vue des aides. L’ARCE, l’ACCRE ou le NACRE sont des aides destinées aussi bien aux créateurs d’entreprise qu’aux repreneurs d’entreprise.