Franchise : tout sur le contrat de franchise

La franchise permet de bénéficier de la marque, de l’enseigne et du savoir-faire d’une grande entreprise. Chaque année, des salons sont organisés à Paris et Marseille pour rencontrer les franchiseurs.

Franchise : définition

Pour créer une entreprise, la franchise peut representer une très bonne solution. M. Martin désire par exemple ouvrir un cabinet de coiffure. Seulement, il est conscient que s’appeler « Martin Coiffure » est peut-être moins intéressant que de porter le nom d’une grande enseigne. D’où l’intérêt de la franchise.

La franchise est un accord commercial qui implique deux entreprises : le franchiseur et le franchisé. Le franchisé est celui qui demande la franchise. Le franchiseur est celui qui la propose.

Moyennant une rémunération financière, l’entreprise franchisée obtient auprès d’une entreprise franchiseur le droit d’utiliser son savoir-faire, sa marque ou son enseigne. Elle obtient aussi le droit de commercialiser des produits ou des services du franchiseur.

 
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Dans la franchise, les deux entreprises restent indépendantes : le franchisé ne devient pas une filiale du franchiseur.

La rémunération du franchiseur par le franchisé peut prendre différentes formes : droit d’entrée, redevances calculées sur le CA ou redevances forfaitaires, marges, royalties…

Contrat de franchise : définition et principales clauses

La franchise s’effectue sur la base d’un contrat juridique appelé « contrat de franchise ». Dans ce contrat, le franchiseur transfère au franchisé un droit, appelé justement « franchise ». Il s’agit du droit d’utiliser la marque, l’enseigne et le savoir-faire du franchiseur, et de vendre ses produits ou services.

Ce droit est soumis à conditions qui sont définies dans les clauses du contrat. Les clauses d’un contrat de franchise peuvent être plus ou moins contraignantes. Si la marque de fabrique du franchiseur consiste à proposer des prix très bas, le franchisé n’aura pas forcément les mains complétement libres dans la fixation des prix. La franchise doit se faire dans le respect du concept du franchiseur.

La franchise est donc un contrat paradoxal qui allie liberté, indépendance et contraintes. Le franchisé reste indépendant juridiquement du franchiseur, peut fixer librement ses prix, gérer son personnel comme il l’entend…mais dans certaines limites fixées dans le contrat.

Voici les principales parties et clauses d’un contrat de franchise :

1/ Identité du franchisé et du franchiseur, objet du contrat, marque et enseigne, durée du contrat, lieu d’exécution du contrat.

2/ Obligations du franchiseur : transmission du savoir-faire, assistance technique et commerciale, publicité, mise à disposition de l’enseigne.

3/ Obligations du franchisé : respect des normes du franchiseur, confidentialité, mode de rémunération du franchiseur, clause de non-concurrence.

4/ Clauses relatives à la fin du contrat : résiliation anticipée, renouvellement, transmission de la franchise, stocks, clause de non-concurrence et d’arbitrage.

Avantages de la franchise

Les avantages de la franchise sont nombreux. Créer une entreprise sous franchise permet de bénéficier instantanément de la notoriété d’une marque reconnue et d’un savoir-faire. L’assistance commerciale et technique apportée par le franchiseur au franchisé est un autre avantage de la franchise.

Cet accompagnement est très utile, surtout dans les premiers mois de l’activité. Le franchiseur peut aussi apporter son aide au franchisé dès la phase la création de l’entreprise, avant le début d’activité.

Bon à savoir : la durée de vie d’une entreprise sous franchise est bien supérieure à la moyenne des autres entreprises. 90% des entreprises franchisées sont encore « en vie » après 5 ans d’activité.

Les campagnes publicitaires que le franchiseur peut mettre en place au niveau national ont un impact positif pour le franchisé, le tout sans frais pour ce dernier. De manière plus générale, toutes les activités marketing et commerciales du franchiseur ont un impact positif sur le réseau des franchisés.

Le partage d’expérience entre franchisés peut aussi être très instructif. Vos problématiques sont aussi celles rencontrées par les autres franchisés du réseau. C’est un autre avantage de la franchise.

Remarque : les seuls inconvénients de la franchise sont : 1/ le coût de départ : les investissements à fournir au moment du lancement seront globalement plus élevés et 2/ le manque d’indépendance et les contraintes liées à ce type de contrat.

Comment bien choisir une franchise ?

Un franchiseur de qualité est un franchiseur qui bénéficie d’une grande notoriété. Plus la notoriété du franchiseur est importante, plus la franchise est intéressante.

Pour faire le bon choix, il est essentiel de se pencher aussi sur la qualité de l’accompagnement et de l’assistance proposée par le franchiseur. Le positionnement du franchiseur sur son marché et l’état de ce marché sont aussi des éléments à prendre en considération.

Un autre point clé : les modalités de rémunération du franchiseur. Assurez-vous qu’elles restent correctes.

Conseil : vous pouvez contacter des franchisés pour vous faire une idée de la qualité de la franchise.

Le salon de la franchise

Franchise Expo Paris est le plus grand salon de la franchise européen et accueille plus de 30 000 visiteurs par an. C’est un lieu idéal pour rencontrer les franchiseurs et faire votre choix, mais aussi pour assister à des conférences et ateliers gratuits sur la franchise. Plus de 500 marques sont présentes sur le salon.

Le salon est organisé chaque année sur quatre jours au mois de mars à la porte de Versailles.

A noter qu’il existe aussi un salon de la franchise à Marseille : le Top Franchise Méditerranée. Ce salon se déroule tous les ans au mois de mai. Une centaine d’enseignes sont présentes.