Micro entreprise : tout savoir

La micro entreprise est un régime fiscal simplifié dont peuvent bénéficier certaines entreprises individuelles. Ce n’est donc pas une forme juridique, mais un régime fiscal. Une auto entreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie à la fois du régime fiscal de la micro entreprise et d’un régime social simplifié.

Micro entreprise : définition

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, « micro entreprise » ne renvoie pas à un type d’entreprise en particulier mais à un régime fiscal.

Le régime fiscal de la micro entreprise est un régime avantageux qui s’adresse aux entreprises individuelles rentrant dans les critères (voir ci-dessous). Il permet aux entrepreneurs qui ont une activité relativement faible de ne pas être confronté aux lourdeurs de l’administration.

 
Besoin d’un avocat - Création d'entreprise Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Les revenus d’activité des entreprises individuelles relevant du régime fiscal de la micro entreprise doivent être déclarés au CFE compétent :

  • Pour les commerçants : à la chambre de commerce et d’industrie
  • Pour les artisans : à la chambre de métiers et de l’artisanat
  • Pour les professions libérales : à l’URSSAF
  • Pour les auto entrepreneurs : sur le site Net Entreprises.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise ?

Première condition : seules les entreprises individuelles peuvent relever du régime de la micro entreprise. Depuis 2011, les EIRL peuvent elles aussi adopter ce régime fiscal.

Deuxième condition : votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser un certain plafond. La hauteur du plafond dépend du type d’activités que vous exercez.

Pour pouvoir relever du régime fiscal de la micro entreprise, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser :

  • 82 200 euros si votre activité est commerciale
  • 32 900 euros si votre activité est une activité libérale ou une activité de prestations de services.

A noter : le régime de la micro entreprise est appelé régime « micro-BIC » pour les activités commerciales et « micro-BNC » pour les autres. BIC signifie bénéfices industriels et commerciaux, et BNC bénéfices non commerciaux.

Troisième condition : vous devez être affranchi de TVA pour pouvoir être au régime de la micro entreprise.

Certaines activités, indépendamment de la structure juridique sous laquelle elles sont exercées, ne peuvent pas bénéficier du régime de la micro entreprise. C’est le cas notamment de certaines activités immobilières et des activités sur les marchés financiers. Les organismes à but non-lucratif ne peuvent pas non plus opter pour ce régime fiscal.

Remarque : ces conditions impliquent que l’entreprise individuelle soit de petite taille (en termes de CA et de masse salariale). Une entreprise bénéficiant du régime de la micro entreprise est forcément une « petite entreprise ». Mais les deux termes ne doivent pas être confondus.

Que choisir entre micro entreprise et auto-entrepreneur ?

La micro entreprise est un régime fiscal simplifié à destination des entreprises individuelles remplissant certains critères. C’est ce qu’on vient de voir précédemment.

La différence entre une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro entreprise et une auto entreprise est la suivante : l’auto entrepreneur bénéficie à la fois du régime fiscal de la micro entreprise et d’un régime social très simplifié.

La différence se situe donc au niveau du régime social. Ce régime social simplifié ne concerne que les auto entreprises. On pourrait donc dire que le régime de l’auto entreprise est encore plus simplifié que le régime de la micro entreprise, car il concerne à la fois le régime fiscal et le régime social.

Micro entreprise et chômage : ce qu’il faut savoir

Si vous êtes chômeur, vous pouvez créer une entreprise au régime fiscal de la micro entreprise. Trois formes d’aides peuvent vous être accordées pour faciliter votre projet :

1/ Le cumul des allocations chômage et des revenus d’activité. Les allocations versées diminuent en fonction de vos revenus. Ces derniers sont calculés à partir de votre chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels.

2/ L’ARCE : le versement sous forme de capital de la moitié des droits au chômage qu’il vous reste.

3/ L’ACCRE : une exonération de vos charges sociales la première année (ou les trois premières années si vous créez une auto entreprise).

Bon à savoir : ces aides ne concernent pas seulement la création d’entreprises sous le régime de la micro entreprise. Elles sont valables pour tous types d’entreprises créées.

Quelles sont les spécificités du régime fiscal de la micro entreprise ?

Les entrepreneurs individuels qui sont sous le régime fiscal de la micro entreprise sont dispensés d’établir une déclaration professionnelle de bénéfices. De manière plus générale, les obligations comptables et déclaratives sont simplifiées par rapport aux autres régimes.

La déclaration fiscale des revenus est très simplifiée. Les revenus sont imposés par l’intermédiaire de l’impôt sur le revenu. Il vous suffit de porter le montant annuel de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes sur la déclaration complémentaire de revenu. Dans la partie « informations générales » de votre déclaration de revenu, vous devez aussi renseigner certaines informations concernant le numéro de SIRET de votre entreprise, le nombre de salariés, la nature des revenus (BIC ou BNC) etc.

Le chiffre d’affaires ou les recettes déclarés sur la feuille d’imposition ne correspondent probablement pas aux revenus que vous avez touchés de votre activité. En comptabilité, chiffre d’affaires et bénéfices ne sont pas identiques, loin s’en faut ! Entre les deux, il y a les charges…C’est la raison pour laquelle un abattement forfaitaire est appliqué, destiné à prendre en compte vos charges professionnelles. Cet abattement correspond à :

71% de votre chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement
50% pour les autres activités relevant du régime micro-BIC
34% pour les activités du régime micro-BNC (activités libérales, prestations de service).