L'URSSAF pour l'auto entrepreneur : tour d'horizon

L’URSSAF est l’organisme qui gère la collecte des cotisations sociales des auto entrepreneurs pour le compte du RSI. URSSAF et RSI sont tous deux obligatoires.

L’URSSAF pour les auto entrepreneurs : est-ce obligatoire ?

Si vous êtes auto entrepreneur, l’URSSAF a pour fonction principale de collecter vos cotisations sociales et éventuellement l’impôt libératoire sur le revenu (si vous dépendez de la CIPAV).

Bon à savoir : l’URSSAF est un acronyme pour « Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocation Familiales ».

En tant qu’auto entrepreneur, vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires. Cette déclaration permet aux URSSAF de calculer le montant des cotisations sociales dont vous devez vous acquitter. L’URSSAF est donc obligatoire.

 
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Les URSSAF peuvent réaliser des contrôles fiscaux pour vérifier que vous vous êtes acquitté de toutes les cotisations sociales dues.

Un auto entrepreneur peut-il choisir entre l’URSSAF et le RSI ?

Beaucoup de personnes confondent URSSAF et RSI. L’URSSAF, comme on vient de le voir, est l’organisme qui collecte les cotisations sociales calculées à partir des déclarations de chiffre d’affaires sur Net entreprises. Dit autrement, c’est l’URSSAF qui gère le calcul et la collecte des charges sociales des indépendants.

Le RSI est quant à lui l’organisme qui gère les prestations sociales des auto entrepreneurs (et de tous les indépendants en règle générale). L’URSSAF prélève donc le montant de vos cotisations sociales pour le compte du RSI.

Il n’est donc pas possible de choisir entre URSSAF et RSI. Les deux organismes sont complémentaires, l’un s’occupant de la collecte des cotisations, l’autre de la prise en charge des prestations sociales.

Remarque : pour les professions libérales, les URSSAF n’ont pas seulement pour fonction de collecter les cotisations sociales, mais jouent aussi le rôle de CFE. D’où la confusion de certaines personnes qui s’imaginent que, parce qu’elles ne sont pas professions libérales, elles ne relèvent pas des URSSAF. Or, c’est une erreur : elles relèvent des URSSAF en tant qu’organisme de collecte des cotisations.

Comment et où faire sa déclaration d’URSSAF ?

Il est très facile d’établir sa déclaration URSSAF lorsqu’on est auto entrepreneur : il suffit de se connecter sur le site de Net Entreprises pour accéder à la déclaration de chiffre d’affaires.

Pour accéder au service de télé-déclaration, vous devez renseigner dans le cadre jaune en haut à droite de la page d’accueil du site votre numéro de SIRET, vos nom et prénom ainsi que votre mot de passe.

Quelle est la fréquence des déclarations URSSAF pour un auto entrepreneur ?

Vous avez deux possibilités :

  1. Payer vos cotisations tous les mois (périodicité mensuelle)
  2. Payer vos cotisations tous les trois mois (périodicité trimestrielle).

Pour les déclarations trimestrielles, les échéances sont fixées aux :

  • Premier trimestre : 30 avril
  • Deuxième trimestre : 31 juillet
  • Troisième trimestre : 31 octobre
  • Quatrième trimestre : 31 janvier de l’année suivante.

Le prélèvement effectif a lieu le jour de l’échéance. Par exemple, si vous déclarez votre chiffre d’affaires du premier trimestre le 15 avril, vous ne serez prélevé que le 30 avril.

Pour les déclarations mensuelles, vous êtes prélevé le dernier jour du mois en cours.

Attention : même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devez le déclarer. Bien sûr, vous ne payerez aucunes cotisations, étant donné qu’elles sont calculées à partir de votre CA, c’est donc une simple formalité.