Acquisition de la nationalité française : dossier complet

Tous les ans, entre 100 000 et 150 000 étrangers font l’acquisition de la nationalité française. Mais au fait, comment peut-on acquérir la nationalité française ? Il existe plusieurs moyens d’accéder à la nationalité française. Il y a donc plus d’une réponse.  Voici un dossier complet sur la question pour vous aider à voir plus clair.

Comment obtenir la nationalité française ?

Il existe, schématiquement, trois manières d’acquérir la nationalité française :

De plein droit, c’est-à-dire de manière automatique : si par exemple vous êtes un enfant de Français ou que vous êtes né et avez grandi en France. Vous devenez automatiquement Français à votre naissance ou à vos 18 ans, sans démarches volontaires de votre part.

Par déclaration : vous demandez la nationalité française car vous remplissez des critères qui vous permettent de l’obtenir. Par exemple : vous êtes marié à un Français. Dans l’acquisition par déclaration, c’est à vous de faire une démarche volontaire d’acquisition.

Par décret de naturalisation : vous ne répondez à aucuns critères vous permettant de bénéficier de l’acquisition de plein droit ou de l’acquisition par déclaration. Par exemple : vous n’êtes pas né en France, vos parents ne sont pas français, vous n’avez pas d’enfants français et vous n’êtes pas marié à un Français. L’acquisition par décret n’est pas automatique. Elle peut être refusée même si votre dossier est recevable

Que vous obteniez la nationalité française de plein droit, par déclaration ou par décret de naturalisation, vos droits et vos devoirs sont les mêmes que ceux de tous les autres Français. Ces droits et devoirs sont résumés par la notion de citoyenneté française. Pour en savoir plus, lire la fiche « Citoyenneté française ».

Pour mieux comprendre ces différents modes d’acquisition de la nationalité française, lire la fiche « Comment obtenir la nationalité française ».

 
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Demande de nationalité française

Les modalités pour demander la nationalité française sont étroitement liées au type d’acquisition que vous sollicitez.

Pour une acquisition par déclaration ou par décret, vous devez envoyer votre dossier de demande de nationalité française à la plateforme régionale de naturalisation dont dépend votre département.

Il est possible que votre département n’accueille aucune plateforme régionale de naturalisation. Dans ce cas-là, vous devez vous adresser à la plateforme d’un département limitrophe.

Votre dossier sera instruit par la préfecture. S’il est jugé recevable, il sera envoyé au ministère en charge des naturalisations. Si vous demandez une naturalisation par décret, le dossier sera transmis aux services du Premier Ministre.

Pour l’acquisition de la nationalité française de plein droit, vous n’avez aucunes démarches à faire.

Pour en savoir plus sur les procédures de demande de nationalité française, lire la fiche « Demande de nationalité française ».

Nationalité française par mariage

Un étranger qui épouse un Français peut devenir lui-même Français. L’acquisition de la nationalité française par mariage entre dans le cadre de l’acquisition « par déclaration » (cf. ci-dessus).

Pour pouvoir faire une demande de nationalité française par mariage, vous devez être marié depuis au moins 4 ans, vivre en France légalement et de manière ininterrompue depuis 3 ans à compter de la date du mariage. Vous devez bien sûr résider en France de manière légale et disposer d’un titre de séjour. Vous devez aussi connaître la langue française.

Plusieurs autres conditions doivent être remplies. Pour en savoir plus, lire la fiche « Nationalité française par mariage ». Les dossiers de demande de nationalité par mariage doivent être déposés à la plateforme régionale de naturalisation de votre département.

La demande de naturalisation par mariage coûte 55 euros. La réponse à votre demande sera apportée dans un délai d’un an. En cas de refus, vous pouvez contester la décision en saisissant le tribunal de grande instance dont dépend votre domicile.

 
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Nationalité française par naturalisation

Le terme de « naturalisation » est souvent employé pour désigner toutes les formes d’acquisition de la nationalité française (hors l’acquisition de plein droit).  Dans ce cadre, on distingue la naturalisation par déclaration et la naturalisation par décret.

Mais, pour être très précis, la naturalisation au sens strict ne désigne que la naturalisation par décret. La naturalisation par décret est, comme on l’a vu, une procédure qui s’adresse aux personnes qui ne remplissent ni les conditions pour devenir Français de plein droit ni les conditions pour devenir Français par déclaration.

Pour en savoir plus sur la naturalisation par décret, les conditions à remplir et la procédure à suivre, lire les fiches « Naturalisation par décret » et « Naturalisation française ».

Nationalité française par filiation

En France, l’acquisition de la nationalité française par filiation relève principalement de l’acquisition de plein droit.

Un enfant né en France ou à l’étranger de parents dont l’un au moins est Français OU un enfant né en France de parents étrangers dont l’un des parents réside en France OU un enfant né en France de parents apatrides acquiert automatiquement la nationalité française de pleine droit à sa naissance (dans le premier cas) ou à ses 18 ans (dans les deux autres cas).

Rappel : L’acquisition de la nationalité française de plein droit signifie que l’acquisition est automatique.

Mais un enfant né en France de parents étrangers peut devenir Français par anticipation dès l’âge de 13 ans.  Dans ce dernier cas, il s’agit d’une acquisition de la nationalité française par déclaration.

Pour résumer : l’acquisition de la nationalité française par filiation peut être de plein droit ou par déclaration.

Pour en savoir plus et y voir plus clair, lire la fiche « Nationalité française par filiation ».