L’autorisation de travail pour les étrangers

Si vous êtes étranger, vous devez demander à l’administration une autorisation de travail pour pouvoir travailler comme salarié en France. Les demandes doivent être déposées en préfecture, en sous-préfecture ou à la Direccte.

Demande d’autorisation de travail : de quoi s’agit-il ?

L’autorisation de travail est un document que vous devez demander si vous êtes un étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié. Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.

Attention : Travailler sans autorisation de travail est assimilable à du travail illégal et en tant que tel passible de poursuites pénales.

Demande d’autorisation de travail : qui est concerné ?

Certains titres de séjour autorisent son titulaire à travailler en France. Il s’agit par exemple de certains visas longue durée valant titres de séjour, de la carte de séjour vie privée et familiale ou de la carte de séjour salarié. Si vous avez une de ces cartes, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail.

Par contre, si vous n’avez pas de titre de séjour vous autorisant à travailler en France, vous devez impérativement demander une autorisation de travail distincte. Il s’agit de la procédure de changement de statut.

 
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Conseil : avant de demander une autorisation de travail, renseignez-vous pour savoir si votre titre de séjour vous autorise à travailler ou non.

L’autorisation de travail concerne tous les étrangers qui souhaitent travailler comme salarié en France, peu importe la nature du contrat de travail et sa durée. Mais certains étrangers sont dispensés de l’autorisation de travail. Il s’agit :

  • Des étrangers communautaires.
  • Des Suisses, des Monégasques, des ressortissants d’Andorre ou de San Marin.
  • De certains étrangers non-européens ayant le statut de travailleurs détachés. Les travailleurs détachés peuvent doivent demander une autorisation de travail dans le pays de résidence de l’employeur.

Autorisation de travail : comment faire la demande ?

Les demandes d’autorisation de travail sont à la charge du futur employeur. C’est à lui de vérifier dans un premier temps si son futur salarié étranger dispose ou non d’une autorisation de travail.

Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit constituer un dossier comportant un ensemble de pièces justificatives.

La liste de ces pièces à fournir varie en fonction du contrat de travail. Par ailleurs les démarches ne sont pas les mêmes suivant que l’employeur est établi ou non sur le territoire français. Le mieux est de renseigner directement auprès des services de préfecture ou auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte.

Les demandes d’autorisation de travail doivent être déposées par le salarié, une fois que l’employeur a constitué le dossier complet. Le lieu du dépôt de la demande d’autorisation de travail varie :

  • Si vous résidez en France de manière légale, la demande doit être déposée au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
  • Si vous résidez à l’étranger, c’est votre employeur qui doit saisir l’unité compétente de la Direccte.