Autorisation provisoire de séjour (APS)

L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour. L’autorisation provisoire de séjour peut être délivrée pour plusieurs motifs (pour soins, pour travailler en France suite à l’obtention d’un diplôme, etc.).

Autorisation provisoire de séjour : comment bien rédiger la lettre de motivation ?

Pour les étudiants jeunes diplômés, les demandes d’autorisation provisoire de séjour doivent être accompagnées d’une lettre de motivation. Cette lettre doit être adressée à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où vous résidez, en même temps que les autres pièces de votre dossier. Vous devez préciser dans l’objet qu’il s’agit d’une demande d’autorisation de séjour. La lettre de motivation doit :

  • Expliquer que vous demandez une autorisation provisoire de séjour.
  • Indiquer quel est le diplôme que vous avez obtenu en France.
  • Donner toutes les indications concernant la proposition de poste qui vous a été faite.

Bon à savoir : vous trouverez plusieurs modèles de lettres de motivation sur internet.

 
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Autorisation provisoire de séjour pour soins

Si vous séjournez en France depuis peu et que vous tombez gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour pour pouvoir rester en France le temps de vous faire soigner.

Si c’est votre enfant qui tombe gravement malade, vous pouvez, en tant que parent(s), rester avec lui en France. Vous recevrez aussi une autorisation provisoire de séjour. Mais en général, seul un parent est autorisé à rester aux côtés de l’enfant malade.

Pour pouvoir obtenir une autorisation provisoire de séjour pour soins, vous devez respecter plusieurs conditions :

  • Etre de la nationalité d’un pays qui n’appartient pas à l’Espace économique européen (EEE).
  • Ne pas avoir de résidence habituelle en France.
  • Etre gravement malade, c’est-à-dire être atteint d’une malade qui nécessite absolument une prise en charge médicale sous peine de conséquences graves sur votre santé. Concrètement, une angine ne constitue pas une maladie grave.
  • Votre pays d’origine ne peut pas vous proposer un traitement approprié.
  • Ne pas représenter une menace pour l’ordre public en France.

Bon à savoir : les autorisations temporaires de séjour peuvent être accordées aussi à des étrangers en situation irrégulière. Par ailleurs, si votre enfant malade est mineur, il n’a pas besoin d’obtenir une autorisation provisoire de séjour. Les enfants mineurs n’ont pas besoin de titres de séjour pour rester en France.

L’autorisation provisoire de séjour est valable pour une durée maximum de 6 mois. La demande doit être réalisée en préfecture. Dans votre dossier de demande, vous devez fournir :

  • Une preuve de votre nationalité.
  • Les documents d’état civil de la personne malade et éventuellement de la personne qui souhaite rester en France aux côtés du malade.
  • Un justificatif de domicile.
  • Trois photographies d’identité.

Remarque : dans votre dossier de demande, vous n’avez pas besoin de joindre un certificat médical. L’autorisation provisoire de séjour ne vous autorise pas à travailler. L’autorisation provisoire de séjour pour soins peut être renouvelée. Les démarches en préfecture pour demander une APS sont gratuites.

 
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Autorisation provisoire de séjour délivrée au jeune diplômé étranger

Si vous êtes un étudiant de nationalité étrangère et que vous venez juste d’obtenir votre diplôme d’un établissement d’enseignement français, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour pour travailler en France.

Attention : votre diplôme doit être au minimum de niveau master (Bac + 5). Les conditions de délivrance de l’autorisation provisoire de séjour aux jeunes diplômés étrangers varient en fonction des accords conclus entre le pays d’origine et la France.

Pour faire une demande d’autorisation provisoire de séjour en tant que jeune diplômé étranger, vous devez avoir une carte de séjour étudiant. Attention, vous devez faire la demande avant l’expiration de votre carte de séjour étudiant.

Voici la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation provisoire de séjour :

  • Les documents relatifs à votre état civil.
  • Trois photographies d’identité.
  • La carte de séjour étudiant dont vous êtes titulaire.
  • Une photocopie de votre diplôme obtenu dans un établissement français.

La démarche doit être réalisée en préfecture. Elle est entièrement gratuite. La durée de validité d’une autorisation provisoire de séjour pour les étudiants étrangers diplômés est d’un an. L’autorisation n’est pas renouvelable.

Autorisation provisoire de séjour pour demandeur d’asile

Les demandeurs d’asile peuvent obtenir une autorisation provisoire de séjour. Pour cela, plusieurs conditions doivent être réunis :

  • Vous devez être titulaire d’un récépissé de demande d’asile (sans droit de travail).
  • Vous devez avoir fait une demande d’asile depuis plus d’un an à l’OFPRA.
  • Ou, si l’OFPRA a refusé votre demande d’asile, vous devez avoir effectué un recours à la Cour nationale du droit d’asile.

L’autorisation provisoire de séjour doit être demandée à la préfecture ou à la DIRECCTE. L’autorisation provisoire de séjour pourra être renouvelée jusqu’à ce que la procédure de demande d’asile aboutisse. C’est-à-dire jusqu’à ce que l’OFPRA (ou la CNAD) prononce sa décision.