Carte bleue européenne

La carte bleue européenne est un dispositif qui permet de faciliter l’entrée, le séjour et le travail en France des travailleurs hautement qualifiés. La carte bleue européenne est l’équivalent de la carte verte américaine.

Carte bleue européenne : qui est concerné ?

La carte bleue européenne est un dispositif prévu par une directive européenne en date du 25 mai 2009. La France est le premier pays membre de l’Union européenne à avoir transposé cette directive par la loi du 16 juin 2011.

La carte bleue européenne s’adresse uniquement aux ressortissants étrangers de pays tiers. Les étrangers ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, de la Suisse et de l’Algérie ne sont pas concernés.

La carte bleue européenne s’adresse uniquement aux travailleurs hautement qualifiés (THQ), titulaires d’un diplôme BAC+3 minimum, disposant de 5 ans minimum d’expérience professionnelle, d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un an et d’une rémunération égale ou supérieure à 53 331 euros bruts. Vous devez en outre être âgé de moins de 45 ans pour pouvoir bénéficier du dispositif.

La carte bleue européenne (CBE) est une carte de séjour temporaire d’une durée de validité comprise entre 1 an et 3 ans. Elle est renouvelable. Pendant les deux premières années, son titulaire ne peut exercer que le travail salarié pour lequel il a été admis Il peut, au terme des deux premières années, occuper un autre emploi de même qualification.

 
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Carte bleue européenne : la famille du bénéficiaire

La famille du titulaire d’une carte bleue européenne peut l’accompagner en France. Il faut, dans ces cas-là, utiliser la procédure simplifiée de « famille accompagnante ». La famille du bénéficiaire de la CBE obtiendra une carte de séjour temporaire vie privée et familiale. Pour en savoir plus sur la carte de séjour mention vie privée et familiale, lire la fiche carte de séjour vie privée et familiale.

Cette carte de séjour donne accès au marché du travail. Elle sera délivrée aux membres de la famille avec une durée de validité égale à celle de la carte bleue européenne. Vous devez impérativement faire la demande dans le mois qui suit votre arrivée en France.

Carte bleue européenne : les pièces à fournir pour l’obtenir

Les demandes de carte bleue européenne doivent être envoyées à l’OFII et à la DT (direction territoriale). Voici la liste des pièces à fournir pour compléter votre dossier de demande de carte bleue européenne :

  • Le formulaire cerfa n°15187*01 complété, daté et signé. Ce document concerne l’autorisation de travail.
  • Extrait K ou Kbis de l’employeur.
  • Une photocopie des statuts de la société employeur.
  • Photocopie du dernier bordereau de versement des cotisations sociales.
  • Photocopie du diplôme avec sa traduction en français.
  • CV ou documents attestant de l’expérience professionnelle du demandeur.
  • S’il s’agit d’une profession réglementée : les justificatifs.
  • Si vous êtes déjà bénéficiaire de la CBE dans un autre pays européen : photocopie de la CBE + photocopie du passeport.