Carte de résident : dossier pratique

La carte de résident est un titre de séjour qui permet à un étranger de résider et travailler en France. Elle est valable 10 ans, mais peut être renouvelée ou transformée en carte de résident permanent. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la carte de résident, les démarches, les conditions et le renouvellement.

Comment faire une demande de carte de résident ?

La carte de résident concerne les étrangers qui souhaitent s’installer de manière durable sur le territoire français et y travailler. La carte de résident permet en effet de travailler. Inutile de demander une autorisation de travail si vous êtes titulaire d’une carte de résident.

Il existe deux manières d’obtenir la carte de résident :

  • De manière automatique, si vous remplissez toutes les conditions de délivrance automatique. La délivrance automatique concerne : les enfants étrangers ayant un parent Français, les parents qui ont un enfant français, les réfugiés, les bénéficiaires d’une rente pour accident du travail, etc.
  • De manière discrétionnaire, au cas par cas, pour ceux qui ne remplissent pas les critères pour l’obtention automatique. La préfecture peut, dans ce cas-là, refuser votre demande.

Les conditions pour obtenir une carte de résident sont très diverses en fonction des situations. Pour connaître toutes les conditions, situation par situation, lire la fiche « Carte de résident 10 ans ».

Dans tous les cas, les démarches s’effectuent à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Vous devez compléter un formulaire et y joindre toutes les pièces justificatives : état civil, justificatif de domicile récent, carte de séjour ou visa, certificat médical de l’OFII, photos d’identité, etc.

 
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Carte de résident de 10 ans

La carte de résident est un titre de séjour qui permet de résider et travailler en France pendant une longue période. La carte de résident a une durée de validité de 10 ans. C’est la raison pour laquelle on parle parfois de « carte de résident 10 ans ».

Pour découvrir la procédure d’obtention d’une carte de résident 10 ans, lire la fiche « Demande de carte de résident ». Le prix de la carte de résident varie de 19 à 260 euros en fonction de votre situation.

 Carte de résident permanent

La carte de résident permanent est, comme son nom l’indique, un titre de séjour qui permet de résider en France de manière permanente, pour une durée indéterminée.

On ne peut pas obtenir une carte de résident permanent « du premier coup ». Il n’est possible de faire une demande de carte de résident permanent qu’au moment du renouvellement de votre carte de résident 10 ans ou de votre carte de résident de longue durée – UE.

La carte de résident permanent est un dispositif relativement récent, institué en 2007. Le degré d’intégration ou d’assimilation est un facteur important dans la décision d’accorder ou non la carte de résident permanent.

Les démarches pour demander une carte de résident permanent doivent s’effectuer à votre préfecture ou sous-préfecture. Pour connaître les conditions, les démarches et les pièces à fournir pour obtenir une carte de résident permanent, lire la fiche « Carte de résident permanent ».

Le prix de la carte de résident permanent est le même pour tous : 260 euros, à régler par timbres fiscaux ordinaires. Remarque : vous ne payez que si votre demande est acceptée.

 
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Renouvellement carte de résident

Les cartes de résident ont une durée de validité de 10 ans. Si vous souhaitez rester en France et que votre carte de résident arrive à expiration, vous devez la faire renouveler dans les deux mois précédent son expiration.

Pour que le renouvellement de la carte de résident soit accepté, vous devez répondre à plusieurs critères : ne pas être polygame, ne pas constituer une menace pour l’ordre public, avoir une carte de résident en cours de validité, etc.

Vous devez aussi, très important, ne pas vous être absenté de France plus de trois ans consécutifs.

La procédure de renouvellement de la carte de résident s’effectue à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. Il est parfois possible de réaliser la procédure entièrement par courrier, mais cela dépend des départements.

Pour en savoir plus sur le renouvellement de la carte de résident et connaître la liste des pièces à fournir, lire la fiche « Renouvellement carte de résident ». Le coût de renouvellement de la carte de résident est de 260 euros.

Lettre de motivation carte de résident

Dans le cadre d’une demande de carte de résident, vous n’êtes pas obligé de rédiger une lettre de motivation. La lettre de motivation est facultative, mais permet parfois d’éclaircir un dossier, d’apporter des précisions, des informations supplémentaires, d’expliquer pourquoi vous ne pouvez pas communiquer tel ou tel document dans votre dossier, etc.

Expliquez bien dans votre lettre de motivation les raisons qui vous poussent à demander une carte de résident et décrivez clairement votre situation. Vous pouvez vous faire assister et conseiller d’un avocat en droit des étrangers pour la rédiger.