Carte de séjour vie privée et familiale

La carte de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour temporaire, valable un an renouvelable. Elle peut être demandée par les étrangers qui disposent d’attaches personnelles et familiales en France et souhaitent séjourner temporairement sur le sol français. La carte de séjour vie privée et familiale autorise à travailler.

Carte de séjour vie privée et familiale : vous êtes marié(e) à un Français

Vous pouvez demander une carte de séjour vie privée et familiale si vous êtes l’époux d’un Français.  Selon votre situation, le mode de délivrance de la carte de séjour varie :

Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), vous recevez automatiquement une carte de séjour « vie privée et familiale » la deuxième année de votre séjour en France. A condition de vivre toujours avec votre époux/se français. Pour en savoir plus sur le visa de long séjour, lire la fiche « Visa long séjour ».

Si vous n’avez pas de VLS-TS, vous pouvez, à titre exceptionnel, recevoir une carte de séjour « vie privée et familiale » la première année de votre séjour en France. Mais cela n’est possible que sous certaines conditions : s’être marié en France, ne pas être polygame, être entré régulièrement en France (Visa Shengen), avoir une communauté de vie avec son époux de manière ininterrompue depuis le mariage, vivre en France depuis au moins 6 mois déjà.

Si vous êtes titulaire d’une autre carte de séjour, la carte de séjour « vie privée et familiale » peut être délivrée à l’expiration de votre carte de séjour actuelle.

 
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Carte de séjour vie privée et familiale : vous avez un enfant français

On peut aussi obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale » lorsqu’on a un ou plusieurs enfant(s) français mineur(s) qui résident en France. Vous n’avez pas besoin d’avoir de visa pour faire la demande de carte de séjour « vie privée et familiale ».

En revanche, vous devez contribuer activement à l’entretien et à l’éducation de votre enfant ou de vos enfants français, et ce depuis leur naissance ou depuis au moins deux ans.

Carte de séjour vie privée et familiale : vous êtes marié ou enfant d’un étranger en situation régulière

Est-il possible de demander une carte de séjour « vie privée et familiale » lorsque son époux ou ses parents n’ont pas la nationalité française ? La réponse est oui. En revanche, si vous êtes l’enfant, vous devez être entré en France mineur.

Il existe plusieurs situations qui permettent d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale » lorsque vous êtes l’époux ou l’enfant d’un étranger disposant d’un titre de séjour :

Vous pouvez bénéficier de la procédure du regroupement familial. Pour en savoir plus sur cette procédure et les conditions, lire la fiche « Regroupement familial ».

- Vous pouvez recevoir la carte « vie privée et familiale » si vous êtes l’époux ou l’enfant d’un étranger titulaire d’une carte « compétences et talents », « salarié en mission », « carte bleue européenne » ou « scientifique-chercheur ». Mais attention, vous devez être entré en France avec un visa long séjour. Dans ce cas très précis, la carte de séjour « vie privée et familiale » peut être valable pour une durée supérieure à un an.

- Si vous êtes l’époux ou l’enfant d’un étranger titulaire d’une carte de résident de longue durée – UE. Vous pouvez obtenir la carte « vie privée et familiale » à condition d’avoir vécu dans l’Union européenne avec votre parent ou époux.

- Si vous êtes un jeune étranger majeur entré mineur en France, vous pouvez obtenir la carte de séjour « vie privée et familiale » dans certaines conditions hors regroupement familial.

 
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Carte de séjour vie privée et familiale : vous bénéficiez d’une protection

La carte de séjour vie privée et familiale peut être accordée aux étrangers bénéficiant d’une protection. Il en est ainsi des :

Apatrides. Pour en savoir plus sur les apatrides et la protection qu’offre ce statut, lire la fiche « Apatrides ».

- Des étrangers bénéficiant de la protection subsidiaire. Pour en savoir plus sur ce type de protection, lire la fiche « Protection subsidiaire ».

Dans certaines conditions, la carte de séjour « vie privée et familiale » peut aussi être délivrée à la famille de l’étranger bénéficiant de la protection. La carte de séjour « vie privée et familiale » reçue dans le cadre de l’apatridie ou de la protection subsidiaire est valable deux ans.

La carte de séjour vie privée et familiale peut aussi vous être délivrée si vous êtes :

Gravement malade et que vous résidez en France depuis déjà au moins un an.

Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue. Seule condition : votre taux d’incapacité permanente doit être de 20% au minimum.

Carte de séjour vie privée et familiale : vous êtes pacsé à un Français ou à un étranger en situation régulière

Il est possible d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale » sans nécessaire être marié à son conjoint. Par contre, votre demande sera étudiée au cas par cas par l’administration. La délivrance de la carte « vie privée et familiale », quand on est pacsé, n’est pas automatique.

Vous n’avez pas besoin d’être titulaire d’un visa, mais vous devrez prouver vos attaches familiales et privées en France. Ces attaches doivent être anciennes, stables et denses.