Certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver que vous avez la nationalité française. Les certificats de nationalité sont généralement délivrés par les tribunaux d’instance. Pourquoi et comment demander un certificat de nationalité ?

Certificat de nationalité française : définition

Le certificat de nationalité française – ou tout simplement « certificat de nationalité » - est un document officiel qui permet à son titulaire de prouver qu’il est de nationalité française.

Le certificat de nationalité est demandé par l’administration dans le cadre de certaines procédures et notamment à l’occasion de l’acquisition de la nationalité française.

Lorsque vous êtes un étranger et que vous faites l’acquisition de la nationalité française, vous devez demander au greffe du tribunal d’instance un certificat de nationalité française. Ce certificat vous servira à obtenir votre première carte nationalité d’identité ou votre premier passeport français.

Bon à savoir : le certificat de nationalité ne concerne pas uniquement les étrangers qui deviennent français. Il peut être demandé dans le cadre d’une candidature à un poste de la fonction publique ou pour obtenir son premier passeport (pour un Français).

Pour en savoir plus sur les procédures d’acquisition de la nationalité française, lire la fiche « Acquisition de la nationalité française ».

 
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Certificat de nationalité française : à qui le demander ?

Pour faire une demande de certificat de nationalité, vous devez vous adresser :

  • Au tribunal d’instance de votre lieu de domicile si vous résidez en France et en province.
  • Au Pôle de la nationalité française si vous résidez à Paris.
  • Au tribunal d’instance de votre lieu de naissance si vous résidez à l’étranger mais que vous êtes né en France.
  • Au Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France si vous êtes un Français né à l’étranger et résidant à l’étranger.

Bon à savoir : le Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France est situé au 30 rue du Château des Rentiers (75 647 Paris Cedex 13).

Dans certains cas, les démarches peuvent être réalisées par correspondance. Mais ce n’est pas toujours le cas. Renseignez-vous.

Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans demandant la nationalité française par filiation, vous devez vous faire représenter par vos parents pour faire la demande de certificat. Pour en savoir plus, lire la fiche « Nationalité française par filiation ».

Certificat de nationalité française : les pièces à fournir

La liste des pièces à fournir pour demander un certificat de nationalité française varie en fonction de l’objet de la demande et de votre situation. Prenons plusieurs cas de figure :

Vous êtes né en France d’un parent ou de deux parents eux-mêmes nés en France : une photo d’identité, un document prouvant votre identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation, une copie intégrale des acte de naissance des deux parents.

Vous êtes né à l’étranger et avez un parent français : les mêmes pièces justificatives + les documents prouvant la nationalité française des parents (carte d’identité, passeport, certificat de nationalité, carte électorale…).

 
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Vous avez acquis la nationalité française par déclaration ou par naturalisation : une photo d’identité, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, une copie intégrale de votre acte de naissance, une preuve que vous avez acquis la nationalité française.

Si vous n’êtes dans aucune de ces situations, renseignez-vous auprès du tribunal d’instance ou du service de la nationalité pour connaître la liste des pièces à fournir en fonction de votre situation personnelle.

Demande de certificat de nationalité française : combien ça coûte ?

Lorsque vous avez constitué votre dossier avec la liste de toutes les pièces justificatives, vous devez l’envoyer au tribunal d’instance, au Pôle de la nationalité ou au Service de la nationalité (cf. ci-dessus). La délivrance du certificat de nationalité française est gratuite.

En cas de refus de votre demande de certificat de nationalité, vous pouvez saisir par courrier le ministère de la justice pour demander une remise gracieuse en mettant en copie de votre lettre la décision de refus de certificat.

Le courrier doit être envoyé au Bureau de la nationalité du ministère de la Justice : 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex.

Si votre demande de recours gracieux est rejetée, vous pouvez exercer un recours contentieux auprès du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile. Pour ce recours, vous devez obligatoirement vous faire assister d’un avocat.