Citoyenneté française

Seules les personnes qui bénéficient de la nationalité française peuvent exercer la citoyenneté française. La citoyenneté française regroupe un ensemble de droits et de devoirs.

Comment devenir citoyen français ?

Un citoyen se définit par sa participation à la vie politique de son pays. Un citoyen, par opposition au « sujet », est un individu qui a le droit de vote aux élections politiques et le droit d’être élu.

En France, on devient citoyen français en acquérant la nationalité française. Pour en savoir plus, lire la fiche « Acquisition de la nationalité française ». Citoyenneté française et nationalité française sont par conséquent intimement liés.

En résumé : pour devenir citoyen français, vous devrez acquérir la nationalité française. Les étrangers, en France, n’ont pas le droit de vote et n’ont pas le statut de citoyen au sens politique du terme.

 
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Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne

Nationalité française et citoyenneté française sont inséparables. La nationalité française est un statut. La citoyenneté française est un ensemble de droits et de devoirs (voir plus bas).

Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ? La citoyenneté européenne a été définie et créée en 1993, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht. Il s’agit d’un élément important du projet d’Europe politique.

Est citoyen européen une personne qui a la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne. Un Français a donc deux citoyennetés : la citoyenneté française et la citoyenneté européenne. La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale, sans pour autant la remplacer.

Remarque : en France, les étrangers n’ont pas la citoyenneté française comme cela vient d’être rappelé plus haut. Par conséquent, les étrangers ne sont pas « citoyens européens ».

Un citoyen européen a le droit :

  • De circuler librement, de résider, d’étudier ou de travailler dans tous les Etats membres de l’Union européenne.
  • De voter et d’être élu aux élections municipales dans n’importe quelle commune de l’Union européenne (pourvu qu’il y réside) et de participer aux élections au Parlement européen.
  • De bénéficier de la protection diplomatique d’un autre pays de l’Union européenne quand son pays ne dispose pas d’autorités consulaires.
  • De signer des pétitions à l’adresse du Parlement européen.

Le citoyen européen bénéficie également d’autres droits comme : le droit de plainte auprès du Médiateur européen, le droit d’écrire aux institutions européennes et de recevoir une réponse de leur part, le droit d’initiative citoyenne.

Concernant les devoirs du citoyen européen, les choses sont un peu floues. Aucun texte ne liste les devoirs du citoyen européen. La seule mention de ces devoirs est inscrite dans la Charte des droits fondamentaux : « La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs ».

 
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Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent tout juste d’acquérir la nationalité française (quel que soit le mode d’acquisition). Elle a pour objectif de faire prendre conscience aux nouveaux Français des droits et des devoirs du citoyen.

Cette cérémonie est organisée par le préfet de département ou, à Paris, par le préfet de police. A cette cérémonie peuvent aussi participer les parlementaires (députés et sénateurs). La mairie peut, en en faisant la demande au préfet, organiser elle-même la cérémonie.

Bon à savoir : vous recevrez l’invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois maximum suite à votre acquisition de la nationalité française.

Tous les participants de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française reçoivent une charte des droits et devoirs du citoyen français.

Si vous êtes salarié, vous avez le droit de prendre un congé non rémunéré d’une demi-journée pour assister à la cérémonie.

Citoyenneté française : droits et devoirs

La citoyenneté française, c’est un ensemble de droits et de devoirs. Voici la liste des droits dont bénéficient les citoyens français :

  • Droit de signer des contrats.
  • Droit de gérer soi-même ses ressources financières.
  • Droit de choisir son orientation scolaire et professionnelle.
  • Droit de se marier.
  • Droit de vote.
  • Droit d’éligibilité (= d’être élu).
  • Droit à la libre expression, droit de créer une association, de se syndiquer, de manifester, de faire grève.
  • Droit à la sécurité sociale
  • Droit de bénéficier de prestations sociales.

Bon à savoir : ces droits peuvent être retirés en cas de crimes ou de délits.

Voici maintenant les devoirs du citoyen français :

  • Devoir de respecter la loi.
  • Devoir de fraternité : respect des droits des autres, civisme.
  • Devoir de participer à l’effort commun en payant des impôts.
  • Le service national : devoir de défendre le territoire national en cas d’attaque ennemie.
  • Devoir d’accepter d’être juré si vous êtes tiré au sort.