Demande d'asile : démarches et procédures

Tout étranger non-européen peut former une demande d’asile pour obtenir le statut de réfugié. Les démarches doivent s’effectuer auprès de la préfecture et de l’OFPRA.

Demande d’asile : définition

La demande d’asile est une procédure administrative à destination des demandeurs d’asile qui souhaitent obtenir un titre de séjour et le statut de réfugiés. Pour en savoir plus sur le statut de demandeur d’asile, lire la fiche « Demandeurs d’asile ».

Procédure de demande d’asile

Tout étranger non-européen peut former une demande d’asile pour obtenir le statut de réfugié. Les démarches doivent s’effectuer auprès de la préfecture et de l’OFPRA.

Lorsque vous arrivez aux frontières du territoire français, vous devez :

  • Si vous arrivez par voie portuaire, aéroportuaire ou ferroviaire : entrer en contact avec la police aux frontières en leur expliquant que vous demandez l’asile.
  • Sinon : vous adresser directement à la préfecture la plus proche pour vous enregistrer.
 
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Ce point est très important : avant de saisir l’OFPRA, vous devez entrer en contact avec les services de préfecture. C’est une fois que votre demande sera enregistrée à la préfecture que vous pourrez contacter l’OFPRA. L’OFPRA vous informera rapidement du déroulé de la procédure d’asile, de vos droits, de vos obligations en tant que demandeur d’asile et enfin des aides que vous pouvez demander.

Très important : une fois que la préfecture vous aura remis l’attestation de demande d’asile, vous disposez de 21 jours pour entrer en contact avec l’OFPRA. Pensez à bien respecter ce délai. Vous pouvez entrer en contact avec l’OFPRA en vous déplaçant directement (si vous êtes dans la région parisienne) ou par courrier avec accusé de réception.

Sauf si vous avez moins de 14 ans, l’OFPRA procédera au relevé de vos empreintes digitales lors de votre premier entretien. Le temps que l’OFPRA prenne sa décision concernant votre demande, vous pouvez être placé provisoirement en zone d’attente.

Demande d’asile : compléter son dossier

Le formulaire de demande d’asile de l’OFPRA doit être rédigé en français, daté et signé. A ce formulaire, vous devez joindre tous les éléments de votre dossier de demande d’asile :

  • Les preuves de votre persécution dans votre pays d’origine ou tout élément justifiant votre demande d’asile.
  • L’original de votre document de voyage (laissez-passez ou passeport), si possible.
  • Une photocopie de votre attestation de demandeur d’asile remis par la préfecture.
  • Deux photos d’identité.
 
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Une fois que l’OFPRA aura reçu votre dossier de demande d’asile, vous recevrez une lettre d’enregistrement de la part de cet organisme. Vous devez ensuite vous rendre de nouveau à la préfecture pour obtenir le renouvellement de votre attestation de demandeur d’asile.

Demande d’asile : la procédure normale et la procédure accélérée

Il faut distinguer procédure normale et procédure accélérée. Si vous relevez de la procédure normale, votre attestation de demande d’asile sera renouvelée la première fois pour une durée de 9 mois, puis ensuite par périodes de 6 mois.

Si vous bénéficiez de la procédure accélérée, l’attestation sera renouvelée une première fois pour une durée de 6 mois, puis par périodes de 3 mois.

Les prolongations s’effectuent jusqu’à ce que l’OFPRA prenne sa décision ou que vos recours en cas de refus aboutissent à la décision de la CNDA.

Pour chaque renouvellement, on vous demandera deux nouvelles photos d’identité ainsi qu’un justificatif de résidence (une attestation d’hébergement en CADA par exemple).

Réexamen de demande d’asile

Si votre demande d’asile est refusée par l’OFPRA, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier. Pour cela, vous devez d’abord faire une nouvelle demande d’asile à la préfecture. Si l’OFPRA refuse à nouveau de vous accorder le droit d’asile, vous pouvez former un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans un délai d’un mois.

Bon à savoir : une demande de rééxamen est valable si et seulement si vous apportez de nouveaux éléments. Ces éléments ou ces faits nouveaux doivent être postérieurs à la décision de rejet de l’OFPRA.