Demande de carte de résident

La demande de carte de résident doit se réaliser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Cette fiche vous explique tout sur la procédure et vous donne la liste des pièces justificatives à intégrer dans votre dossier de demande de carte de résident.

Demande de carte de résident : à qui s’adresser ?

Si c’est la première fois que vous demandez une carte de résident 10 ans, vous devez effectuer des démarches à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Cet article ne concerne que les premières demandes de carte de résident. Pour connaître les démarches liées à une demande de renouvellement de votre carte de résident, lire la fiche « Renouvellement carte de résident ».

Pour connaître toutes les conditions pour pouvoir demander une carte de résident, lire la fiche « Carte de résident 10 ans ».

Pendant la durée de la procédure, vous recevrez un récépissé de la part de la préfecture  vous permettant de rester en France.

 
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Demande de carte de résident : pièces à fournir pour une délivrance automatique

Voici la liste des pièces à fournir à la préfecture ou sous-préfecture pour obtenir une carte de résident 10 ans automatique :

  • Informations sur votre état civil et, le cas échéant, ceux de votre époux et de vos enfants.
  • Justificatif récent (moins de 3 mois).
  • Une déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise.
  • Carte de séjour ou visa.
  • Un certificat médical délivré par l’OFII. Pour en savoir plus sur l’OFII, lire la fiche « OFII ».
  • Ensemble des documents qui prouvent que vous entrez dans la catégorie des étrangers pouvant recevoir une carte de résident 10 ans de manière automatique.
  • Trois photographies d’identité.

Demande de carte de résident : pièces à fournir pour une délivrance au cas pas cas

Si vous souhaitez faire une demande de délivrance discrétionnaire de carte de résident 10 ans :

  • Informations sur votre état civil et, le cas échéant, ceux de votre époux et de vos enfants.
  • Justificatif récent (moins de 3 mois).
  • Une déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise.
  • Carte de séjour temporaire.
  • Documents prouvant que vous pouvez prétendre à obtenir une carte de résident 10 ans.
  • Déclaration dans laquelle vous vous engagez à respecter les principes de la République française.
  • Trois photographies d’identité.
  • Contrat d’accueil et d’intégration.
  • Document attestant que vous parlez français (exemple : DILF).
 
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Demande de carte de résident pour contribution économique exceptionnelle : pièces à fournir

Si vous demandez une carte de résident pour contribution économique exceptionnelle, vous devez fournir à la préfecture les documents suivants :

  • Informations sur votre état civil et, le cas échéant, ceux de votre époux et de vos enfants.
  • Justificatif récent (moins de 3 mois).
  • Une déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise.
  • Carte de séjour ou visa.
  • Justificatif de résidence.
  • Documents prouvant que vous remplissez les conditions pour recevoir la carte de résidence.
  • Trois photographies d’identité.

Carte de résident 10 ans : coût

La délivrance de la carte de résident 10 ans n’est pas gratuite. Son coût varie en fonction de votre situation. Le montant devra être réglé par timbres fiscaux. Le coût varie de 19 euros à 260 euros.

Votre carte de résident vous sera remise en préfecture ou sous-préfecture. Vous recevrez une notification par SMS vous indiquant que la carte est prête et peut être retirée.

Carte de résident : la lettre de motivation

Vous n’êtes pas obligé d’inclure une lettre de motivation dans votre dossier de demande de carte de résident. C’est un élément facultatif. Mais cela peut constituer un petit plus, surtout si vous sollicitez une carte de résident en dehors du cas de la délivrance automatique.

Pour la rédaction de la lettre de motivation, vous pouvez faire appel à un avocat en droit des étrangers. Vous trouverez également des modèles de lettres sur internet. Dans la lettre de motivation, vous devez détailler votre situation et expliquer pourquoi vous solliciter une carte de résident.