Demande de titre de séjour - tout comprendre !

Le titre de séjour est un document officiel délivré par la préfecture ou la sous-préfecture. Il permet à un étranger de séjourner en France temporairement, pour des raisons familiales, pour les études ou encore pour le travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la demande de titre de séjour.

Récépissé de demande de titre de séjour

Le récépissé de demande de titre de séjour est un titre de séjour provisoire accordé pendant la durée du traitement de la demande de titre de séjour. Le récépissé permet de séjourner en France de manière régulière pendant l’instruction et l’examen de la demande de titre de séjour.

Les récépissés sont remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile après la remise de votre dossier de demande. Le récépissé est gratuit.

La durée de validité du récépissé est comprise entre 4 mois et 6 mois pour les premières demandes de titre de séjour, et de 3 mois pour les demandes de renouvellement de titre de séjour. Un récépissé peut être renouvelé en fonction des besoins de l’instruction.

 
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Première demande de titre de séjour

Un étranger qui souhaite séjourner ou s’installer en France doit faire une première demande de titre de séjour. Ensuite, pour pouvoir rester en France au-delà de la date de validité du premier titre de séjour, vous devrez faire une demande de renouvellement du titre de séjour. Les demandes de premier titre de séjour s’effectuent généralement à la suite d’un visa long séjour.

Dans le cadre d’une première demande de titre de séjour, vous devez vous adresser aux services de préfecture ou de sous-préfecture. La première demande de titre de séjour doit être réalisée dans un délai de deux mois suivant votre entrée sur le territoire français.

La nature des documents et des pièces justificatives à inclure dans le dossier de première demande varie en fonction du titre de séjour demandé. Dans tous les cas, les documents en langue étrangère doivent être traduits en français pour être acceptés.

Bon à savoir : le coût d’un titre de séjour varie en fonction de la mention demandée (« salarié », « étudiant », « vie privée et familiale », etc.).

Demande de titre de séjour salarié

Le titre de séjour « salarié » permet de venir séjourner en France pour y travailler en tant que salarié. Dans la majorité des cas, vous recevrez d’abord un visa long séjour valant titre de séjour « salarié ». Pour en savoir plus sur ce document, lire la fiche « Visa long séjour ».

Le visa long séjour « salarié » est valable un an. Il permet à son titulaire de séjourner en France et d’y travailler. Deux mois avant son expiration, vous devrez faire une première demande de titre de séjour « salarié » pour pouvoir rester travailler en France.

Pour pouvoir demander un titre de séjour « salarié », vous devez toujours être salarié ou bien être indemnisé par Pôle Emploi.

Le coût de la demande d’un titre de séjour salarié s’élève à 106 euros. Le titre de séjour « salarié » est valable en général pour une durée d’un an. Pour en savoir plus sur la procédure de demande de titre de séjour « salarié » et les pièces à fournir, lire la fiche « Titre de séjour salarié ».

 
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Demande de titre de séjour pour soins

Si vous êtes étranger et que vous tombez gravement malade pendant votre séjour en France, vous pouvez faire une demande de titre de séjour pour soins. Le titre de séjour pour soins est une autorisation provisoire de séjour.

Pour en savoir plus sur les autorisations provisoires de séjour et le titre de séjour pour soins, lire la fiche « Autorisation provisoire de séjour ». Le titre de séjour pour soins permet de rester en France le temps de se faire soigner.

Les demandes de titres de séjour pour soins doivent être effectuées à la préfecture ou à la sous-préfecture de l’endroit où vous séjournez.

Demande de titre de séjour étudiant

Le titre de séjour étudiant permet à un étranger de venir étudier en France. Dans la majorité des cas, l’étudiant commence par recevoir un visa long séjour valant titre de séjour « étudiant » valable pour la première année en France.

La demande de visa de long séjour doit être effectuée dans le pays d’origine, auprès des autorités consulaires françaises. Si vous n’avez pas de visa long séjour « étudiant », vous devrez faire une demande de titre de séjour « étudiant » dans un délai de deux mois suite à votre arrivée sur le sol français.

Les démarches pour demander et obtenir un titre de séjour « étudiant » doivent être faites auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Pour en savoir plus sur le titre de séjour « étudiant », la procédure de demande et les pièces justificatives du dossier, lire la fiche « Carte de séjour étudiant ». Un titre de séjour « étudiant » coûte 77 euros.

Demande de titre de séjour après mariage

Si vous vous mariez avec un Français, vous pouvez demander un titre de séjour « vie privée et familiale ». Pour faire la demande, vous devez respecter plusieurs critères. Notamment : avoir une communauté de vie avec votre époux/se français(e) (sauf en cas de décès ou de violences conjugales) et vous être marié sur le sol français.

La demande titre de séjour après un mariage doit être réalisée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Pour en savoir plus sur le titre de séjour « vie privée et familiale », lire la fiche « Titre de séjour vie privée et familiale ».