Demandeurs d'asile

Un demandeur d’asile est, comme son nom l’indique, une personne qui demande le droit d’asile et souhaite acquérir le statut de réfugié. Une fois le droit d’asile obtenu, la personne devient un réfugié.

Demandeurs d’asile : définition

Un demandeur d’asile, c’est une personne qui demande à bénéficier du droit d’asile, c’est donc une personne qui se considère comme un réfugié mais dont la demande est en cours d’examen.  Autrement dit, c’est une personne qui attend d’obtenir le statut de réfugié. Pour en savoir plus sur les réfugiés, lire la fiche « Réfugiés ».

Un demandeur d’asile peut se voir refuser le statut de réfugié. Dans ces cas-là, il ne bénéficie pas de la protection internationale et peut se voir obligé de retourner dans son pays d’origine.

Quelle est la fonction du centre d’accueil des demandeurs d’asile ?

Pour faire une demande d’asile, la première étape consiste à s’enregistrer en préfecture. Dans un second temps, une demande d’asile doit être déposée auprès de l’OFPRA. Pour en savoir plus sur l’OFPRA, lire la fiche « OFPRA ».

 
Besoin d’un avocat spécialiste en divorce ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Pendant toute la durée de l’instruction de la demande d’asile, les demandeurs d’asile peuvent être accueillis par un Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA). Il s’agit d’un foyer qui a pour objectif d’hébergement les demandeurs d’asile pendant la durée d’examen de leur demande.

Le statut des centres d’accueil des demandeurs d’asile est défini dans le Code de l’action sociale des familles (CASF), article L 312-1. Ses missions sont quant à elles définies dans les articles L 348-1 et suivants du même Code. Les CADA sont financés par l’Etat et gérés par des associations ou des entreprises.

Demandeurs d’asile déboutés : que faire ?

Si l’OFPRA rejette votre demande d’asile, vous pouvez faire un recours devant la Cour national du droit d’asile (CNDA). Le demandeur d’asile est autorisé à rester en France pendant toute la durée du recours. Si la CNDA rejette le recours, vous pouvez saisir le Conseil d’Etat dans le cadre d’un pourvoi en cassation.

Attention, vous avez un mois pour former un recours suite à un refus de l’OFPRA.

Demandeurs d’asile : comment obtenir des aides financières

Si vous êtes demandeur d’asile, vous bénéficiez de droits relatifs à la santé et au logement, par l’intermédiaire du centre d’accueil. Vous pouvez également solliciter une aide financière : l’allocation pour demandeur d’asile (Ada).

Attention, pour bénéficier de l’Ada, vous devez avoir accepté l’accueil en CADA. Pour toucher l’Ada, vous devez aussi être en possession de l’attestation de demande d’asile. L’allocation pour demandeur d’asile est versée jusqu’à la décision de l’OFPRA.

Bon à savoir : vous n’avez pas le droit de travailler pendant les 9 premiers mois de votre arrivée sur le territoire français.