Droit de vote des étrangers

Le droit de vote des étrangers a plusieurs fois était placé au centre de l’actualité médiatique. Mais qu’en est-il exactement ? Les étrangers ont-ils le droit de vote ? Si oui, à quelles élections peuvent-ils participer ? La réponse dans cet article.

Droit de vote des étrangers : comment ça marche ?

En France, la citoyenneté et les droits politiques qui en découlent sont étroitement corrélés à la nationalité. Autrement dit : il faut avoir la nationalité française pour être un citoyen français. Pour approfondir ce sujet, lire la fiche « Citoyenneté française ».

Par conséquent, les étrangers résidant sur le sol français n’ont pas le statut de citoyen. Si vous êtes étranger, vous ne pouvez ni voter ni être éligible aux élections politiques françaises.

En revanche, tous les étrangers peuvent participer aux élections professionnelles et syndicales. C’est ce que l’on appelle parfois la citoyenneté sociale des étrangers, par opposition à la citoyenneté politique. Concrètement, un étranger peut notamment :

  • Etre électeur dans les instances représentatives du personnel (IRP).
  • Etre élu délégué syndical.
  • Membre du comité d’entreprise et délégué du personnel
  • Etre électeur aux élections prud’homales (mais pas élu).
 
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Droit de vote des étrangers communautaires

Les étrangers qui ont la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ont un statut particulier, en vertu de ce que l’on appelle la citoyenneté européenne.

Les étrangers communautaires résidant en France peuvent participer (= élire ou être élus) aux élections municipales et aux élections européennes. Par contre, un étranger communautaire résidant en France ne peut pas participer aux élections départementales, régionales et nationales (Présidentielles et Législatives). 

Bon à savoir : historiquement, les étrangers communautaires ont pu participer pour la première fois aux élections européennes en 1999 et aux municipales en 2001.

Voici les conditions à respecter pour participer aux élections municipales et européennes en France si vous êtes un étranger communautaire :

  • Avoir atteint la majorité politique, c’est-à-dire vos 18 ans.
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne.
  • Jouir des droits civils et politiques.
  • Etre inscrit sur les listes électorales.

Droit de vote des étrangers aux élections locales

Comme on l’a vu, un étranger communautaire peut participer aux élections municipales (depuis 1998). Par contre, un étranger communautaire ne peut participer ni aux élections départementales ni aux élections régionales.

Un étranger non communautaire ne peut voter à aucunes élections locales. Les étrangers non communautaires sont exclus du droit de vote aux élections politiques, car n’ayant pas la qualité de citoyen.

Depuis plusieurs années, il existe un débat en France sur le sujet du droit de vote des étrangers aux élections municipales. Les choses évolueront peut-être dans les années à venir.