Nationalité française par naturalisation

La naturalisation est un des modes d’acquisition de la nationalité française, le plus répandu aujourd’hui. La particularité de la naturalisation est qu’elle n’est pas automatique mais fait l’objet d’une demande volontaire de la part de la personne qui souhaite acquérir la nationalité française.

Nationalité française par naturalisation : les conditions

Pour pouvoir faire une demande de naturalisation auprès des autorités françaises, vous devez répondre à plusieurs conditions. Voici l’ensemble des conditions à remplir pour pouvoir acquérir la nationalité française par naturalisation :

Vous devez être majeur lors du dépôt de votre demande. Si vous êtes majeur et que vous avez des enfants mineurs résidant avec vous, vous pouvez faire la demande pour vos enfants en même temps que la vôtre.

Vous devez résider en France, ce qui signifie : habiter en France mais aussi travailler en France et avoir des attaches en France. Une demande de naturalisation peut être refusée si votre époux ou vos enfants résident à l’étranger.

- Vous devez résider habituellement en France depuis les 5 dernières années qui précédent votre demande. A noter qu’il existe certains assouplissements possibles de cette règle. Par exemple, la durée passe de 5 ans à 2 ans si vous avez étudié en France pendant les deux années et obtenu un diplôme d’un établissement français, ou bien si vous contribuez au rayonnement de la France dans le monde. Vous n’êtes soumis à aucune condition de durée de résidence si avez accompli des services militaires dans l’armée française, ou si le français est votre langue maternelle, ou encore si vous avez le statut de réfugié.

Vous devez résider en France de manière régulière et avoir un titre de séjour.

Vous devez témoigner d’une assimilation à la communauté française. C’est-à-dire : connaître la langue française et adhérer aux valeurs de la République française. Le degré d’assimilation est évalué lors d’entretiens.

- Vous devez être de « bonne vie et mœurs » et ne pas avoir fait l’objet de condamnations au pénal.

- Vous devez être en mesure d’indiquer les nationalités que vous possédez déjà.

 
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Nationalité française par naturalisation : la procédure à suivre

La demande de nationalité française par naturalisation s’effectue à l’aide d’un formulaire. Vous devrez compléter ce formulaire avec les pièces justificatives. Le formulaire est le cerfa n°12753*02. Il doit être rempli en double exemplaire. Le formulaire indique toutes les pièces justificatives à joindre à votre dossier pour que votre demande puisse être étudiée. La nature et le nombre des pièces à fournir dépendent de votre situation.

Toutes les pièces de votre dossier doivent être transmises dans un délai maximum de 6 mois suite au dépôt du formulaire. Au-delà de ce délai, la demande de nationalité française par naturalisation peut être classée sans suite.

Bon à savoir : si vous êtes dans l’impossibilité de fournir certains documents, vous devez en expliquer les raisons par courrier. Attention : tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur agréé.

Remarque : vous pouvez, au moment de votre demande de naturalisation, demander la francisation de votre nom et/ou de vos prénoms, et également ceux de vos enfants.

Nationalité française par naturalisation : à qui envoyer la demande ?

Vous devez transmettre le formulaire et les éléments de votre dossier de demande de nationalité française par naturalisation à la plate-forme régionale de naturalisation dont dépend votre département. Si vous êtes dans un département qui n’a pas de plateforme de naturalisation, la demande doit être envoyée à la plateforme régionale d’un des départements limitrophes.

Les modalités de dépôt des demandes de nationalité française par naturalisation sont parfois différentes d’un département à l’autre. Il est conseillé d’entrer en relation avec la préfecture pour en savoir plus.

Bon à savoir : si vous n’êtes pas en France, vous devez déposer votre dossier de naturalisation auprès des autorités consulaires françaises du pays dans lequel vous vous trouvez.

Une fois que toutes les pièces de votre dossier de demande de nationalité française par naturalisation, la préfecture ou le consulat vous remettra un récépissé. Concernant le coût : une demande de naturalisation coûte 55 euros, à régler par timbre fiscal.

 
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Nationalité française par naturalisation : traitement du dossier et décision

Votre dossier de demande de nationalité française par naturalisation est transmis par la préfecture au ministre en charge des naturalisations dans un délai de 6 mois suite à la réception du récépissé.

L’administration vous donnera une réponse dans les 18 mois suivant la réception du récépissé de la préfecture. Ce délai est ramené à 12 mois si vous résidez en France depuis 10 ans ou plus.

Concernant la décision : la préfecture en charge de votre dossier peut décider de déclarer irrecevable votre demande (parce que vous ne respectez pas les conditions). Dans ce cas-là, elle ne transmettra pas le dossier au ministère.

Si la préfecture juge votre demande recevable, elle transmet le dossier au ministère en charge des naturalisations avec proposition favorable. Le ministère peut à son tour déclarer la demande irrecevable.

Bon à savoir : dans tous les cas, une demande d’irrecevabilité doit être motivée et notifiée à l’intéressé par la préfecture (sur rendez-vous ou par courrier).

Nationalité française par naturalisation : recours en cas de refus

Que faire si votre demande de nationalité française par naturalisation est déclarée irrecevable ? Vous disposez de deux voix de recours :

  • Le recours administratif devant le ministre en charge des naturalisations.
  • Le recours contentieux.

Le recours administratif devant le ministre doit être réalisé dans un délai de 2 mois maximum suite à la notification du refus. Pour ce recours, vous pouvez vous faire assister d’un avocat ou de toute autre personne de votre choix.

Si le recours administratif n’aboutit pas (aucune réponse dans un délai de 4 mois), vous pouvez former un recours contentieux. A noter que vous devez obligatoirement faire un recours administratif dans un premier temps pour pouvoir former ensuite un recours contentieux.

Les recours contentieux doivent être portés devant le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif de Nantes est le seul compétent pour ce type de recours.

Bon à savoir : vous disposez d’un délai de deux mois suite à la notification de refus pour faire un recours contentieux.