Naturalisation française

La naturalisation peut être accordée par simple déclaration si l’étranger répond aux critères d’admission dans la nationalité. Si l’étranger ne répond pas à ces critères mais souhaite devenir français, il doit demander volontairement sa naturalisation par décret.

Naturalisation française : de quoi s’agit-il ?

En France, il est possible d’acquérir la nationalité française de plusieurs manières. On distingue la naturalisation par déclaration et la naturalisation par décret.

La naturalisation par déclaration permet d’obtenir automatiquement la nationalité française à condition de remplir certains critères. Exemple : vous êtes un enfant de parents étrangers né sur le territoire français : vous pouvez obtenir la nationalité française, sous certaines conditions, dès 13 ans par simple déclaration au tribunal et automatiquement à vos 18 ans.

Pour en savoir plus, lire la fiche « Nationalité française par filiation ».

Mais comment faire pour devenir français si l’on n’est pas né en France, si l’on n’est pas marié à un Français,  bref si l’on ne répond pas aux conditions permettant d’acquérir la nationalité par déclaration au tribunal ?

Réponse : en faisant une demande volontaire de naturalisation par décret. La naturalisation par décret (celle dont il est question dans cet article) concerne les étrangers qui souhaitent devenir français mais qui ne remplissent pas tous les critères de naturalisation par déclaration.

 
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Demander la naturalisation française (par décret) : les conditions à remplir

Contrairement à la naturalisation par déclaration, la naturalisation par décret n’est jamais automatique. La naturalisation est in fine soumise à la décision de l’administration. Celle-ci peut refuser votre demande même si les conditions sont réunies.

La première condition à remplir pour pouvoir demander une naturalisation française (par décret) est relative à l’âge. Il faut obligatoirement être majeur (avoir au moins 18 ans) pour pouvoir faire une demande. Sauf s’il s’agit des enfants de parents faisant une demande pour la famille.

Deuxième condition : vous devez résider en France, au sens large du terme « résider », c’est-à-dire avoir vos attaches (financières et familiales) en France.

Condition complémentaire : vous devez résider en France depuis au moins 5 ans, sauf exceptions.

Troisième condition, vous devez disposer d’un titre de séjour valide lors du dépôt de votre demande de naturalisation française.

Quatrième condition : vous devez être inséré dans la société française sur le plan professionnel. L’insertion professionnelle est considérée comme une marque d’assimilation et d’intégration.

Cinquième condition, qui prolonge la quatrième : vous devez témoigner d’une bonne assimilation à la société. Ce qui passe par une bonne connaissance de la langue française notamment et par une adhésion aux valeurs de la République.

Sixième condition : vous ne devez pas avoir fait l’objet de condamnations pénales et plus largement vous devez faire preuve d’une bonne conduite (« bonnes mœurs »). Notamment : vous devez payer régulièrement vos impôts.

Si vous répondez à toutes ces conditions, vous pouvez former une demande de naturalisation française. La procédure est décrite avec détails dans la fiche « Demande de naturalisation française ».