Regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France de faire venir sa famille sur le territoire français. Dans certains cas, le regroupement familial peut concerner des familles déjà sur place.

Regroupement familial : définition

Le regroupement familial est une procédure permettant à la famille (époux/se et enfant(s)) d’un étranger résidant depuis au moins 18 mois sur le territoire français de venir en France.

Historiquement,  le regroupement familial est devenu légal en 1976 (décret du 29 avril 1976), sous le quinquennat du Président Valéry Giscard d’Estaing.

Le rôle de l’OFII est d’accueil et d’intégrer les immigrants tout au long des cinq premières années de séjour en France. Depuis 2009, c’est l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui est chargé de la validation des visas de long séjour valant titre de séjour des conjoints étrangers.

Pour en savoir plus sur les visas de long séjour, lire la fiche « Visa long séjour ». L’OFII est présent sur tout le territoire national, grâce à ses 53 directions territoriales. Il a également des bureaux : au Maroc, en Tunisie, en Turquie, en Roumanie, au Mali, au Sénégal, au Canada et au Cameroun.

Pour en savoir plus sur l’Office français de l’immigration et de l’intégration, lire la fiche « OFII ».

L’OFII joue un rôle majeur, avec la préfecture et la mairie, dans la procédure de regroupement familial. Pour en savoir plus, lire la fiche « Demande de regroupement familial ».

 
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Regroupement familial : comme faire une demande ?

Les dossiers de demande de regroupement familial doivent être déposés auprès de l’OFII. Le dossier de demande doit comporter le formulaire cerfa n°11436*05 ainsi que plusieurs pièces justificatives. La liste des pièces justificatives varie en fonction des situations.

Suite à l’envoi de votre dossier, vous recevrez une attestation de dépôt de la part de l’OFII. L’attestation doit être envoyée à la famille à l’étranger pour qu’elle puisse obtenir des visas.

Le dossier est ensuite instruit par la mairie dont dépend le lieu de résidence de l’étranger résidant en France. Le dossier est ensuite transmis à la préfecture. C’est la préfecture qui est l’autorité en charge d’accorder ou de refuser les demandes de regroupement familial.

En cas de refus de la préfecture, il est possible de former des recours pour contester la décision.

Pour en savoir plus sur les conditions à remplir pour pouvoir faire une demande de regroupement familial et pour connaître le détail de la procédure, lire la fiche « Demande de regroupement familial ».

Regroupement familial sur place

Normalement, le regroupement familial est une procédure qui n’est possible que si la famille « rejoignante » réside à l’étranger. Toutefois, dans certains cas, il est possible de faire une demande de regroupement familial alors même que la famille est déjà arrivée en France.

Pour connaître toutes les conditions à remplir pour bénéficier de cette procédure spéciale et en savoir plus sur les démarches à accomplir, lire la fiche « Regroupement familial sur place ».