Regroupement familial sur place

Dans certains cas, il est possible de bénéficier de la procédure de regroupement familial alors que la famille est déjà en France. Voici ce qu’il faut savoir sur le regroupement familial sur place.

Regroupement familial sur place : qui est concerné ?

Selon la procédure normale du regroupement familial, il faut que la famille réside à l’étranger pour pouvoir venir s’installer en France. Mais dans certains cas, une procédure dérogatoire peut être accordée et permettre à la famille de l’étranger de bénéficier du regroupement familial alors qu’elle est déjà en France.

Le regroupement familial sur place peut concerner :

  • L’époux/se, s’il dispose d’un titre de séjour étudiant ou visiteur.
  • Les enfants du couple marié, s’ils sont mineurs.

Pour en savoir plus sur le titre de séjour étudiant, lire la fiche « Titre de séjour étudiant ».

 
Besoin d’un avocat spécialiste en divorce ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Regroupement familial sur place : les conditions à remplir

Les conditions à remplir pour bénéficier d’un regroupement familial sur place sont les mêmes que celles à remplir pour une demande de regroupement familial classique. Pour en savoir plus, lire la fiche « Demande de regroupement familial ».

En résumé, une personne qui souhaite bénéficier du regroupement familial sur place (pour sa famille) doit :

  • Résider légalement en France depuis au moins 18 mois (ou 12 mois dans le cas des étrangers de nationalité algérienne).
  • Disposer de ressources financières suffisantes pour accueillir la famille.
  • Disposer d’un logement salubre et suffisamment grand.
  • Respecter les principes familiaux de la France (interdiction de la polygamie, égalité homme/femme, etc.).

Pour bénéficier de la procédure du regroupement familial sur place, la famille doit elle aussi respecter les mêmes conditions que pour la procédure normale. A l’exception bien sûr de l’obligation de résider à l’étranger.

Regroupement familial sur place : la procédure à suivre

L’étranger qui est à l’origine de la procédure de regroupement familial sur place doit faire une demande de regroupement familial auprès de la délégation de l’OFII dont dépend son lieu de résidence.

L’OFII examinera la demande avant de la transmettre à la préfecture de département. C’est la préfecture qui est habilitée à accepter ou refus les demandes de regroupement familial sur place.

 
Besoin d’un avocat spécialiste en divorce ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Pour en savoir plus sur la procédure et les documents à fournir, lire la fiche « Demande de regroupement familial ». Si la demande est acceptée, l’époux/se et les enfants concernés recevront une carte de séjour d’un an « vie privée et familiale ».

Exception : si l’étranger est titulaire d’une carte de résident, la famille, si elle est originaire d’un pays du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, recevra également une carte de résident (à la place du titre de séjour « vie privée et familiale »).

Pour en savoir plus sur la carte de séjour vie privée et familiale, lire la fiche « Carte de séjour vie privée et familiale ».

Regroupement familial sur place : listes des pays concernés

Voici la liste des pays avec lesquels la France a conclu des accords sur le séjour. Les familles ressortissantes de ces pays peuvent bénéficier  d’une carte de résident au titre du regroupement familial sur place.

Pays du Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie.

Pays de l’Afrique subsaharienne : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.