Renouvellement carte de séjour

Que faire lorsque votre carte de séjour est sur le point d’expirer ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et la procédure du renouvellement d’une carte de séjour. Les démarches s’effectuent auprès de la préfecture.

Renouvellement carte de séjour : qui est concerné ?

Si vous êtes titulaire d’une carte de séjour qui expire bientôt et que vous souhaitez poursuivre votre séjour en France, vous devez demander le renouvellement de la carte. Le renouvellement n’est pas automatique.

Le non-renouvellement de la carte de séjour vous expose à une mesure d’éloignement et fait de vous un étranger en situation irrégulière.

Les conditions de renouvellement de la carte de séjour sont souvent identiques aux conditions que vous avez dû respecter pour obtenir votre carte de séjour pour la première fois. Voici plusieurs remarques concernant le renouvellement de la carte de séjour :

  • Si vous avez reçu une carte de séjour « vie privée et familiale » grâce à votre conjoint (via le regroupement familial ou non) : vous devez continuer de vivre avec votre conjoint pour pouvoir obtenir le renouvellement de la carte de séjour (sauf en cas de décès ou de violences conjugales).
  • Si vous avez reçu la carte de séjour parce que vous étiez parent d’un enfant français, la carte peut être renouvelée même si votre enfant est devenu majeur.
  • Si vous avez reçu une carte « étudiant » ou « scientifique-chercheur », vous pouvez obtenir une carte pluriannuelle.
  • Si vous êtes titulaire d’une carte de séjour « salarié », « scientifique-chercheur » ou d’une « carte bleue européenne », vous pouvez obtenir le renouvellement de la carte de séjour même si vous êtes au chômage.

 

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Renouvellement carte de séjour : comment demander le renouvellement ?

La procédure de renouvellement de la carte de séjour s’effectue auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture.

Pour la majorité des cartes de séjour, la demande de renouvellement doit être faite dans les deux mois qui précèdent l’expiration de votre carte de séjour. Ce délai doit impérativement être respecté. Si vous ne respectez pas ce délai, vous prenez le risque de ne pas obtenir le renouvellement de votre carte de séjour.

Remarque : dans certaines préfectures, la demande de renouvellement doit être faite trois, quatre ou cinq mois avant l’expiration de la carte. Renseignez-vous bien à l’avance.

Pendant toute la phase de traitement de votre dossier de renouvellement, vous recevrez un récépissé de la part de la préfecture. Le préfet étudiera votre dossier et vérifiera que vous respectez bien les critères avant de vous donner sa réponse.

Renouvellement carte de séjour : les pièces à fournir

Pour le renouvellement de votre carte de séjour, vous devrez remplir un formulaire et constituer un dossier comportant plusieurs pièces justificatives. La nature et la quantité des pièces justificatives dépendent de votre situation et de la mention de la carte de séjour. Néanmoins, vous devrez dans tous les cas fournir :

  • Votre carte de séjour.
  • Les informations relatives à votre état civil et éventuellement les informations relatives à l’état civil de votre époux/se ou de vos enfants à charge.
  • Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) : facture EDF, quittance de loyer, etc.
  • Trois photographies d’identité.

Le coût du renouvellement de la carte de séjour varie en fonction de la mention de la carte de séjour. Vous ne payez que si votre demande de renouvellement est acceptée. Le coût du renouvellement est de 106 euros, sauf pour certaines cartes :

- 49 euros pour la carte de séjour « Etudiant ».

- 77 euros pour la carte de séjour « Stagiaire ».

- 7 euros pour la carte de séjour « Vie privée et familiale » si vous êtes titulaire d’une rente pour AT-MP.

Si vous ne faites pas votre demande de renouvellement dans les délais, vous devrez payer 180 euros en plus (ce qui correspond au droit de visa de régularisation). Le coût du renouvellement de la carte de séjour « vie privée et familiale » est gratuit si vous êtes victime de violences conjugales.