Renouvellement titre de séjour salarié

Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour salarié qui expire bientôt mais que vous souhaitez continuer de travailler en France, vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.

Renouvellement titre de séjour salarié : qui est concerné ?

Le renouvellement du titre de séjour salarié concerne les étrangers non-communautaires qui souhaitent continuer de travailler en France comme salarié après l’expiration de leur titre de séjour.

Il existe trois types de titres de séjour « salarié » :

  1. La carte de séjour salarié. Pour en savoir plus sur la carte de séjour salarié, lire la fiche « Carte de séjour salarié ».
  2. Le visa de long séjour valant titre de séjour « salarié », souvent accordé pour la première année à la place de la carte de séjour. Pour en savoir plus sur les VLS-TS, lire la fiche « visa long séjour ».
  3. Une autorisation provisoire de travail, qui permet de travailler en France sans avoir de titre de séjour « salarié ».
 
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Renouvellement titre de séjour salarié : comment faire la démarche ?

Les démarches de renouvellement des titres de séjour salarié doivent être réalisées à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile. La demande de renouvellement doit être déposée dans les deux mois qui précèdent la date d’expiration du titre de séjour salarié ou de l’autorisation de travail.

Attention : dans certaines préfectures, le délai peut être de trois, quatre ou cinq mois avant la date d’expiration.

La liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier varie en fonction de la nature de votre demande et de votre situation. Par exemple, les documents à fournir ne sont pas les mêmes suivant qu’il s’agit de votre premier renouvellement ou de votre deuxième renouvellement.

Par ailleurs, les conditions du renouvellement ne sont pas les mêmes si vous avez déménagé ou changé de travail depuis que vous êtes en France.

Une fois que vous avez transmis votre dossier à la préfecture ou sous-préfecture, celle-ci l’envoie à la Direccte, au service de la main d’œuvre étrangère.

La préfecture décide ensuite d’autoriser ou non le renouvellement du titre de séjour salarié, en fonction des résultats de l’instruction de la Direccte.

Bon à savoir : si votre demande de renouvellement est acceptée et que vous êtes titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour salarié, le visa sera remplacé par une carte de séjour salarié.

 
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Renouvellement titre de séjour salarié : que faire en cas de refus de l’administration ?

Votre demande de renouvellement de votre titre de séjour « salarié » peut être refusée pour plusieurs raisons. Exemples : l’employeur n’a pas respecté les règles du droit social et du droit du travail, ou bien n’a pas respecté les conditions d’emploi et de rémunération ; vous avez exercé un autre type de métier que celui figurant sur l’autorisation de travail ; vous avez perdu votre emploi pour faute ou suite à une démission.

Que faire en cas de refus de renouvellement du titre de séjour ? Vous avez trois possibilités : former une recours gracieux devant la préfecture, saisir le ministère de l’intérieur pour un recours hiérarchique ou enfin saisir le tribunal administratif (on parle alors de recours contentieux).

Pour tout recours contre un refus de renouvellement du titre de séjour « salarié », il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en droit des étrangers.

Renouvellement titre de séjour salarié : si vous êtes au chômage

Est-il possible d’obtenir le renouvellement de son titre de séjour salarié lorsque l’on est au chômage ? Il y a trois cas de figure :

  • Si vous êtes titulaire d’une carte de séjour « salarié » et que vous êtes au chômage (inscrit à Pôle Emploi) de manière involontaire au moment de votre demande de renouvellement, votre carte sera renouvelée automatiquement.
  • Si vous êtes titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour « salarié » et que vous êtes au chômage involontairement au moment de votre demande de renouvellement, vous pourrez recevoir la carte de séjour « salarié ».
  • Si un an après le premier renouvellement de votre carte de séjour « salarié » vous êtes encore au chômage, votre carte de séjour sera renouvelée pour une durée égale au temps d’allocations chômage qu’il vous reste.