Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale

Si vous souhaitez rester en France, vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour vie privée et familiale au moins deux mois avant que votre titre de séjour n’expire.

Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale : regroupement familial

Si votre titre de séjour a été délivré au titre du regroupement familial, vous devez faire la demande de renouvellement au moins deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour.

La démarche pour renouveler votre titre de séjour vie privée et familiale doit s’effectue à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Voici la liste des pièces justificatives à fournir :

  • Votre titre de séjour vie privée et familiale en cours de validité.
  • Les informations relatives à votre état civil (passeport).
  • Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) : facture d’électricité, facture de téléphonie/internet, quittance de loyer, taxe d’habitation, attestation de l’hôtelier (si hébergement en hôtel), attestation de l’hébergeant (si hébergement chez un particulier).
  • Trois photographies d’identité.
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour ainsi que le justificatif du droit de timbre.
  • Déclaration sur l’honneur indiquant que vous ne vivez pas en polygamie.
  • Un document de l’OFII qui atteste de votre assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration. Sauf si votre contrat a été rompu.
 
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Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale : conjoint de Français

La démarche est identique. Vous devez demander le renouvellement au minimum deux mois avant que votre titre de séjour vie privée et familiale n’expire. La liste des documents à fournir est la même que dans le paragraphe précédent. Mais vous devez ajouter en plus :

  • Des documents prouvant le maintien du mariage : une photocopie de l’acte de mariage.
  • Les documents prouvant que votre conjoint est de nationalité française.
  • Une déclaration sur l’honneur indiquant que vous vivez toujours avec votre époux/se + des documents constituant des preuves objectives : contrat de location aux deux noms, quittances EDF, RIB, etc. Attention : vous n’avez pas besoin d’inclure ces documents si vous êtes victime de violences conjugales ou veuf/ve. Vous devez par contre apporter les documents indiquant que vous êtes victime de violences conjugales ou veuf/ve.

La durée de validité de votre nouveau titre de séjour vie privée et familiale sera identique à celle du titre initial.

Bon à savoir : pour le troisième renouvellement de votre titre de séjour, vous pouvez demander à bénéficier sous conditions d’une carte de résident 10 ans. Pour en savoir plus sur la carte de résident 10 ans, lire la fiche « Carte de résident 10 ans ».

Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale : parents d’enfants français

Les conditions et les démarches sont les mêmes que pour les précédents cas : vous devez faire la demande deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour vie privée et familiale. La demande doit être effectuée à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

En plus des pièces justificatives listées dans le premier paragraphe, vous devez joindre à votre dossier de demande de renouvellement de votre titre de séjour :

  • Les justificatifs prouvant que vous êtes le parent de l’enfant français : un extrait ou la totalité de l’acte de naissance comportant la filiation.
  • Les justificatifs prouvant que vous contribuez à l’entretien et à l’éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans. Exemple : versement d’une pension, factures correspondant à des achats pour votre enfant, preuves de l’hébergement régulier de votre enfant, preuves de l’intérêt que vous portez à la scolarité de votre enfant, etc. Tous les documents ou témoignages qui vous semblent probants doivent être ajoutés à votre dossier.
  • Les justificatifs qui prouvent que votre enfant réside en France. Exemple : certificat de scolarité ou de crèche.

Si vous vivez en France depuis trois ans en situation régulière, vous pouvez faire une demande de carte de résident 10 ans.