Titre de séjour étudiant

Le titre de séjour étudiant permet à un étranger de venir étudier dans un établissement d’enseignement français, en France. Que faire en cas de refus de délivrance ? Peut-on travailler avec un titre de séjour étudiant ? Comment changer de statut ? Les réponses à toutes vos questions dans cet article.

Refus titre de séjour étudiant : que faire ?

Pour en savoir plus sur les personnes concernées par le titre de séjour étudiant, sur les rapports entre le titre de séjour étudiant et le visa longue durée, et enfin sur la procédure de demande en tant que telle, lire la fiche « carte de séjour étudiant ». La fiche présente répond à des questions plus spécifiques.

Que faire si les autorités françaises refusent de vous délivrer un titre de séjour étudiant ou refusent de renouveler votre titre ? Que faire après reçu une décision de refus de délivrance assortie d’une obligation de quitter le territoire français sous 30 jours ?

Cela peut en effet arriver si vous échouez dans vos études plusieurs fois, si vous manquez d’assiduité ou que votre parcours universitaire manque de cohérence. Les raisons peuvent être multiples. Le préfet qui vous remet la décision de refus précise dans tous les cas les raisons du refus dans une lettre motivée.

 
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Comme pour toute décision d’ordre administrative, vous pouvez la contester sur le fond ou/et sur la forme de deux manières :

  • Par voie administrative, en faisant une demande de recours gracieux à la préfecture qui a pris la décision.
  • Par voie contentieuse, en saisissant le tribunal administratif. Le recours devant le tribunal administratif permet de suspendre l’exécution de l’obligation de quitter le territoire. Vous pouvez saisir le tribunal administratif en référé ou dans le cadre d’un recours en annulation.

Dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à un avocat compétent en droit des étrangers. Vous pouvez, sous certaines conditions, faire une demande d’aide juridictionnelle. Pour en savoir plus sur ce dispositif, lire la fiche « Aide juridictionnelle ».

Titre de séjour étudiant et travail

Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour étudiant, vous pouvez travailler sur le territoire français mais à certaines conditions et dans certaines limites.

En particulier, votre activité professionnelle doit être réalisée « à titre accessoire », c’est-à-dire concrètement à temps partiel. En vertu de l’article R 5221-26 du Code du travail, vous êtes limité à 964 heures de travail par an (ce qui correspond à 60% de la durée légale annuelle du travail).

Pour que vous puissiez être autorisé à travailler, votre contrat de travail doit être un contrat de travail classique. Vous ne pouvez pas bénéficier d’un contrat aidé.

Vous pouvez obtenir une dérogation pour travailler au-delà de 964 heures par an, mais seulement dans les deux cas suivants :

  • Vous êtes titulaire d’un contrat d’apprentissage qui a été conclu dans le cadre d’un cursus universitaire menant à un diplôme (niveau master minimum).
  • Vous suivez un parcours universitaire qui implique l’effectuation d’une période de travail en entreprise.

Pour obtenir la dérogation, vous devez transmettre votre demande à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 
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Changement d’adresse : comment le modifier sur le titre de séjour étudiant ?

Si au cours de votre séjour en France vous êtes amené à déménager et à changer d’adresse, vous devez impérativement contacter votre préfecture ou sous-préfecture pour l’informer.

Le changement d’adresse entraîne la création d’un nouveau titre de séjour étudiant. Cette procédure concerne également les cas de changements d’état civil.

Titre de séjour étudiant et changement de statut

Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour étudiant, vous pouvez, sous certaines conditions, changer de statut. Vous pouvez par exemple obtenir une carte « compétences et talents », une carte « salarié » ou encore une « carte bleue européenne ».

Les modalités de changement de statut sont différentes suivant le statut que souhaitez acquérir. Vous devez vous renseigner auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.