Titre de séjour vie privée et familiale

Le titre de séjour vie privée et familiale est un document qui permet à un étranger de venir séjourner temporairement en France en raison de ses attaches personnelles et familiales en France. Le titre de séjour vie privée et familiale autorise à travailler sur le territoire français.

Titre de séjour vie privée et familiale : quelles sont les pièces à fournir ?

Voici la liste des pièces à fournir pour obtenir un titre de séjour mention « vie privée et familiale » :

  • Un passeport contenant les informations relatives à l’état civil, à sa validité et aux cachets d’entrée.
  • Un extrait ou une photocopie intégrale d’acte de naissance.
  • Un extrait d’acte de mariage si vous êtes marié.
  • Un extrait d’acte de naissance des enfants avec filiation, si vous avez des enfants.
  • Trois photographies d’identité.
  • Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois).
  • Si vous demandez une carte en tant que non salarié : des justificatifs de ressources.
  • Le cas échéant : des justificatifs prouvant que vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour vie privée et familiale.

Attention : tous les documents en langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction en français. Si votre dossier est complet, la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence vous délivrera un récépissé.

 
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Titre de séjour vie privée et familiale après mariage

Comment obtenir un titre de séjour vie privée et familiale après un mariage ? Pour répondre à cette question, il faut distinguer trois situations :

1. Si vous êtes déjà titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) d’une durée d’un an, vous pouvez faire une demande de carte de séjour vie privée et familiale pour rester un an supplémentaire en France. Pour pouvoir bénéficier de la carte de séjour, vous devez toujours vivre avec votre époux. Il existe deux exceptions : en cas de violences conjugales ou en cas de décès du conjoint.

2. Si vous n’avez pas de visa long séjour valant titre de séjour : vous pouvez demander une carte de séjour à votre arrivée sur le territoire français. Mais sa délivrance n’est pas automatique. Vous devez répondre à plusieurs conditions : vous être marié(e) en France, être marié à un époux(se) de nationalité française, continuer de mener une vie commune avec votre époux, vivre avec votre époux en France depuis au moins 6 mois, ne pas être polygame et bien sûr être entré légalement en France (visa court séjour part exemple).

3. Si vous avez déjà une carte de séjour, comme par exemple une carte de séjour étudiant ou salarié. Si vous êtes dans cette situation, vous pourrez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale une fois que la date de validité de votre première carte aura expiré. A une condition : êtes marié avec un Français.

Titre de séjour vie privée et familiale après pacs

Le titre de séjour vie privée et familial est accordé sous certaines conditions. La plus importante est celle-ci : vous devez avoir des attaches personnelles et familiales en France. Exemple : avoir des parents, un époux ou des enfants en France. D’autres conditions, comme on l’a vu, doivent être respectée. Par exemple : ne pas être polygame.

Mais est-il possible d’obtenir un titre de séjour vie privée et familiale si vous êtes pacsé avec votre conjoint (et non marié) ? Ce qui revient à se demander si le pacs constitue aux yeux de l’administration un lien personnel et familial suffisant.

 
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La réponse est oui. Le pacs est considéré comme un lien personnel est familial suffisant pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale. Mais attention, pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale, vous devez respecter toutes les autres conditions.

Titre de séjour vie privée et familiale 10 ans

Un titre de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour temporaire. Elle n’est donc pas valable 10 ans. Par contre, il est possible d’obtenir une carte de résident 10 ans  partir du troisième renouvellement du titre de séjour vie privée et familiale.

Pour que cela soit possible, il faut que vous soyez marié depuis au moins trois ans :

  • Avec une personne de nationalité française.
  • Ou avec un étranger titulaire d’une carte de résident 10 ans.

Titre de séjour vie privée et familiale : êtes-vous dispensé d’obtenir l’autorisation de travail ?

Là encore, la réponse est oui. Un titre de séjour vie privée et familiale autorise son titulaire à travailler en France. Vous n’avez donc pas besoin d’obtenir une autorisation de travail.