Le droit du travail : les conseils de nos experts

Le droit du travail régit les relations entre l'entreprise et le salarié. Il fixe un cadre juridique qui doit être respecté par le salarié et l'entreprise. Dit autrement, le droit du travail est l’ensemble des lois et des règles qui encadrent la relation salariale.

Parmi les éléments qui sont régis par le code du travail, citons notamment le licenciement, la démission, les congés, les conditions de travail, les accidents du travail, etc. Quels sont vos droits ? Pour le savoir, consultez nos fiches rédigées par des experts.

Le conseil de Prud'hommes

Le conseil des Prud'hommes est la juridiction devant laquelle peut se tourner un salarié en cas de conflit qui pourrait l'opposer à son employeur ou ex-employeur. Il gère et résout les conflits individuels entre salariés et employeurs. Les Prud’hommes sont eux-mêmes constitués d’employeurs et de salariés élus d’après le principe de parité.

 
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La procédure devant les Prud’hommes comprend deux phases. D’abord une phase de conciliation, obligatoire, qui a pour fonction d’essayer de régler le litige à l’amiable. Ensuite, si la phase de conciliation échoue, une phase contentieuse, c’est-à-dire le procès proprement dit. L’assistance d’un avocat pour une procédure devant les Prud’hommes n’est pas obligatoire, mais dans les faits souvent nécessaire.

Licenciement

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l'employeur. En cela, le licenciement s’oppose à la démission, qui est à l’initiative du salarié. Le licenciement peut avoir un motif économique ou un motif personnel (faute du salarié, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.). Dans tous les cas, un licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. Autrement, il pourra être qualifié de licenciement abusif.

La procédure du licenciement est très encadré et se manifeste notamment par l’obligation du préavis. Un licenciement peut être contesté devant les Prud’hommes. Le licenciement est d’ailleurs le principal objet de conflits entre salarié et employeur.

Contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat de droit privé encadré par les règles édictées dans le Code du Travail. Comme tout contrat, le contrat de travail lie deux personnes : un employeur et un salarié. Un contrat de travail doit, en plus des lois du droit du travail, respecter les conventions collectives.

Le contrat de travail est constitué de différentes clauses, certaines obligatoires, d’autres facultatives, abusives ou encore proscrites. Ces clauses sont négociées au moment de la signature du contrat entre l’employeur et le salarié. Le contrat de travail précise les informations essentielles concernant le lieu de travail, le temps de travail, le poste, les missions et bien sûr la rémunération. Un contrat de travail peut être modifié en cours d’exécution, sous certaines conditions.

Maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une maladie dont la cause est directement liée à l’exécution du contrat de travail. Pour être qualifiée de maladie professionnelle, la maladie doit faire partie d’un tableau de la sécurité sociale ou être reconnue comme telle par la CPAM. Une maladie professionnelle donne droit à des indemnités : des indemnités journalières ou une rente en cas de séquelles permanentes.

L’enjeu juridique de la maladie professionnelle est double : 1/ réussir à démontrer qu’il s’agit d’une maladie professionnelle et 2/ obtenir l’indemnisation la plus juste possible.

Accident du travail

Un accident du travail, quel qu’en soit la gravité, doit obligatoirement faire l’objet par l’employeur d’une déclaration à l’assurance maladie. En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident, le salarié perçoit des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale et, sous conditions, le maintien de son salaire

Si l’accident entraîne des séquelles ou un handicap irréversible, le salarié peut bénéficier d’une rente pour accident du travail. La reconnaissance et l’indemnisation des accidents de trajet (accidents survenus sur le trajet domicile-travail) obéissent à des règles légèrement différentes de celles de l’accident du travail.