Les critères d'un accident de trajet

Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l’indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.

Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche, du fait de leur statut particulier, ils ne protègent pas du licenciement.

Accident de trajet : définition

Un accident de trajet est un accident qui se produit sur le trajet aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail.

Le domicile en question est généralement la résidence principale, mais il peut aussi s’agir de votre résidence secondaire ou d’un lieu de séjour fréquent (résidence d’un membre de votre famille auprès duquel vous vous rendez habituellement).

 
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Pour qu’un accident soit qualifié d’accident de trajet et puisse donner droit à indemnisation, il faut qu’il ait eu lieu aux heures normales de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail (ou inversement).

Autre condition : l’accident doit avoir eu lieu sur le trajet normal entre votre lieu de travail et votre domicile, c’est-à-dire le long du trajet que vous empruntez régulièrement pour vous rendre au travail ou pour regagner votre domicile après votre journée de travail.

Ce trajet (les tribunaux parlent de « parcours protégé ») n’est pas forcément le plus court ou le plus rapide (voir Code de la sécurité sociale, article L411-2).

Un accident peut aussi être qualifié d’accident de trajet s’il survient entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez votre repas.

Dans tous les cas, c’est à vous, en tant que salarié, qu’il appartient de démontrer que l’accident est survenu sur votre trajet et qu’il s’agit par conséquent d’un accident de trajet.

Attention : si l’accident a lieu entre votre lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s’agit d’un accident du travail et non d’un accident de trajet.

Accident de trajet : que dit le Code de la sécurité sociale

Le Code de la sécurité sociale définit les accidents de trajet dans son article L411-2. Cet article définit les conditions pour qu’un accident puisse être qualifié d’accident de trajet.

Voici ces conditions :

L’accident, pour être qualifié d’accident de trajet, doit être « survenu à un travailleur (…) pendant le trajet d’aller et de retour, entre :

La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;

Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi ».

Un accident de trajet est-il un accident de travail ?

Les accidents de trajet représentent en quelque sorte une sous-catégorie des accidents de travail.

A savoir : les accidents de travail sont définis dans le Code de la sécurité sociale, à l’article L411-1. Les accidents de trajet, comme on vient de le voir, sont définis dans l’article L411-2.

Pour information, voici comment le Code de la sécurité sociale définit un accident du travail (article L411-1) :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

Bien que pouvant être considéré comme un accident du travail, l’accident de trajet est néanmoins un cas à part. Si la notion d’accident de trajet est présente dans le Code de la sécurité sociale, elle est absente du Code du travail (contrairement à la notion d’accident du travail, présente dans les deux Codes).

Cette absence a deux conséquences : d’une part, l’accident de trajet, à la différence de l’accident de travail classique, ne donne pas le droit à la suppression du délai de carence du maintien du salaire.

D’autre part, un accident de trajet ne vous protège pas contre un licenciement, à la différence des autres catégories d’accident de travail.

En définitive, l’accident de trajet est soumis à un régime hybride : il est considéré par le Code de la sécurité sociale comme un accident du travail et donc donne droit au même régime d’indemnisation.

En revanche, il n’est pas considéré par le Code du travail comme un accident du travail et par conséquent ne fait pas l’objet des mêmes protections.

La Cour de cassation a donné une explication de cette différence de traitement : l’accident du travail est un accident qui survient à un salarié « au temps et au lieu de travail », c’est-à-dire à un salarié directement sous l’autorité et la surveillance de son employeur.

A l’inverse, un accident de trajet survient en dehors du lieu de travail : soit le salarié n’est pas encore sous la surveillance de son employeur (trajet aller domicile – travail), soit il ne l’est plus (trajet retour travail – domicile). Un accident de trajet est en quelque sorte un accident mi-personnel, mi-professionnel.

Accident de trajet : quelles conséquences sur votre salaire ?

Si votre accident est qualifié comme étant un accident de trajet et que cet accident entraîne un arrêt de travail, vous avez le droit à trois types d’indemnités différentes :

1/ Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (assurance maladie)

2/ L’indemnité complémentaire versée par votre employeur

3/ Une indemnité d’incapacité si votre accident entraîne une incapacité de travail (l’indemnité d’incapacité est versée sous forme de rente ou sous forme de capital suivant le degré d’incapacité).

En cas de licenciement suite à un accident de trajet, vous bénéficiez des protections prévues pour le licenciement pour maladie. Par contre, vous ne bénéficiez pas des protections prévues en cas d’accident du travail.

Les indemnités journalières visent à compenser la perte de salaire due à votre arrêt de travail. Ces indemnités sont calculées en fonction de votre salaire brut du mois précédant votre accident. Le montant de l’indemnité journalière ne peut dépasser le montant de votre salaire journalier net.

Concrètement, l’indemnité journalière est égale à 60% de votre salaire de base journalier. Le plafond maximum est établi à 190,35 euros (2015). A partir du 29ème jour d’arrêt, l’indemnité journalière est portée à 80% du salaire journalier de base (plafond : 253,80 euros).

Les indemnités journalières sont versées toutes les deux semaines jusqu’à la date de consolidation/guérison.

Bon à savoir : si votre activité est saisonnière, ou si vous être intérimaire, l’indemnité journalière est calculée sur la base des salaires des douze derniers mois précédant votre arrêt de travail.

Pour aller plus loin, lire la fiche : Indemnisation accident du travail.

Accident de trajet : cas particulier du stagiaire

En qualité de stagiaire, vous êtes, tout comme les salariés, assuré au titre des accidents du travail ou de trajet.

Concrètement, les soins dont vous aurez besoin seront pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

En revanche, en cas d’arrêt de travail vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités journalières. Sauf si le montant de votre gratification de stage est égale ou supérieur au montant minimum prévu par la loi pour les stages de deux mois et plus.

Dans ce dernier cas, vous bénéficierez d’une indemnité journalière calculée sur la base de votre gratification de stage.