Qui doit payer les indemnités après un accident de travail ?

Les accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont deux types d'évènements ouvrant droit au versement d'indemnités.

Dans le cas de l'accident, plus particulièrement, ce droit peut être double : indemnisation et maintien des salaires.

Accident du travail : qui paye le salaire ?

Sous réserve de pouvoir remplir plusieurs conditions, un salarié en arrêt de travail suite à un accident de travail peut avoir droit au maintien d'une partie de son salaire. Ce droit est conditionné par la législation, et peut voir ses modalités d'application varier selon la convention collective qui encadre le secteur du travailleur concerné.

 
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Ce maintien partiel ou intégral des salaires doit être assuré par l'employeur, et non l'Assurance maladie du salarié. Le but de ce versement est de compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale. 

Accident du travail : qui paye les soins ?

Le salarié en arrêt pour accident de travail a la possibilité de se faire rembourser l'intégralité de ses soins, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale sauf certaines exceptions. Il faut cependant que la qualité d'accident du travail ait été préalablement reconnue par sa caisse d'assurance maladie.

Pour bénéficier de la gratuité des soins, le travailleur arrêté doit se faire délivrer par son employeur une "feuille d'accident de travail" qu'il présentera par la suite à tous les professionnels de santé qu'il sera susceptible de rencontrer. 

Les indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM

Lorsque l'Assurance maladie a reconnu la qualité d'accident du travail à l'incident subi par le salarié arrêté, elle calcule un montant qui lui sera reversé au titre des indemnités journalières

Pour ce faire, elle va se baser sur le salaire brut du mois précédant l'accident touché par l'employé, à partir duquel elle va calculer un salaire journalier de base. Elle versera une fraction de ce salaire, qui variera selon la durée de l'arrêt. En d'autres termes, le montant versé les 28 premiers jours correspondra à 60 % de ce salaire, lequel passera à 80 % après le 29e jour.

Remarque : l'employeur peut demander une subrogation pour maintien de salaires. Par ce mécanisme, les indemnités journalières lui seront directement reversées. Le salarié ne recevra alors qu'un versement global correspondant aux indemnités et au maintien du salaire.

Les victimes d'accident de travail ont-elles le droit à une indemnité complémentaire versée par l'employeur ?

La loi oblige l'employeur à verser une indemnité complémentaire au salarié, au titre du maintien du salaire. Mais le travailleur arrêté doit pouvoir répondre à plusieurs conditions :

  • Le salarié doit être pris en charge par la Sécurité sociale ;
  • Il doit être soigné en France ou dans un Etat de l'Union Européenne (ou de l'EEE) ;
  • Son ancienneté dans l'entreprise doit être supérieure à 1 an ;
  • Il doit avoir fait constater son incapacité de travail par un médecin, et avoir envoyé le certificat à l'employeur dans les 48 heures.

Attention : si une convention collective prévoit un système plus favorable au salarié, ce sera ce texte qui s'appliquera et non le régime général.

A qui s'adresser pour obtenir ses indemnités après un accident de travail ?

Après un accident de travail, le salarié doit déclarer l'incident auprès de son employeur dans les 24 heures. Celui-ci lui adressera sa feuille d'accident du travail. Il reviendra alors à l'employé de se faire délivrer un certificat médical d'arrêt de travail. 

Ce n'est donc pas au salarié de s'adresser à sa caisse d'assurance maladie : le fait de déclarer l'accident du travail revient en effet à son employeur, qui, après avoir pris connaissance de l'accident, dispose de 48 heures pour le déclarer auprès de l'Assurance maladie.