Accident du travail : ce qu'il faut savoir !

Un accident du travail, quel qu’en soit la gravité, doit obligatoirement faire l’objet par l’employeur d’une déclaration à l’assurance maladie.

En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident, le salarié perçoit des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale.

Ces indemnités peuvent être complétées par le versement d’une indemnité complémentaire de la part de l’employeur.

 
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Accident du travail : ce qu’il faut savoir

Pour être qualifié d’accident du travail, l’accident doit réunir trois critères : être survenu soudainement, avoir une origine professionnelle et entraîner des lésions corporelles ou psychiques.

Les accidents de trajet sont des accidents survenus sur le trajet domicile – travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de repas.

Les victimes d’accidents de trajet peuvent bénéficier des mêmes dispositifs d’indemnisation que les victimes d’accidents de travail.

En revanche, les accidents de trajet ne sont pas protégés au même titre que les accidents de travail (pas de protection contre le licenciement).

Quelles sont les indemnités en cas d’accident du travail ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail et que vous êtes arrêté, vous pouvez bénéficier de trois types d’indemnités :

1/ Les indemnités journalières, qui sont versées par l’assurance maladie. Pour y avoir le droit, vous devez respecter certaines conditions (durée suffisante de cotisation notamment).

2/ Si vous touchez des indemnités journalières, vous pouvez, en complément, toucher une indemnité complémentaire de la part de votre employeur.

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité complémentaire, vous devez, là aussi,  respecter certaines conditions (d’ancienneté au sein de l’entreprise notamment).

3/ Une rente d’incapacité : si après votre consolidation ou votre guérison, vous avez des séquelles, vous pouvez toucher une rente d’incapacité.

N. B. Le montant de la rente est calculé à partir d’un taux d’incapacité. Les rentes d’incapacité, versée par l’assurance maladie, sont des rentes viagères, c’est-à-dire versées jusqu’à votre décès.

Comment déclarer un accident du travail ?

Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, vous devez le plus rapidement possible en informer votre employeur.

Le délai pour faire état de son accident à son employeur est de 24 heures.

L’employeur, une fois informé de l’accident, dispose de 48 heures pour établir une déclaration d’accident de travail et l’envoyer à l’assurance maladie (celle du salarié).

La déclaration d’accident mentionne la nature et les circonstances de l’accident. Elle indique aussi les coordonnées des témoins éventuels.

A savoir : en cas d’arrêt de travail, l’employeur doit également envoyer une attestation de salaire à la CPAM.

Les conséquences sur le salaire en cas d’accident du travail ?

L’attestation de salaire en cas d'accident de travail contient toutes les informations concernant votre salaire : salaire de base + éléments accessoires au salaire (primes…).

C’est sur la base de ces informations que la caisse d’assurance maladie détermine les droits et le montant des indemnités journalières.

La loi ou la convention collective déterminent les conditions sous lesquels vous pouvez, en plus des indemnités journalières, toucher une indemnité complémentaire de l’employeur.

L’indemnité complémentaire, suivant votre situation, la loi ou éventuellement la convention collective, peut prendre deux formes :

1/ Votre employeur vous verse un complément aux indemnités journalières. Vous touchez les indemnités journalières de l’assurance maladie plus l’indemnité complémentaire de votre employeur.

2/ Votre employeur continue de vous verser votre salaire pendant l’arrêt de travail et touche les indemnités journalières à votre place. On parle de « maintien du salaire »