Accident du travail : les notions à connaitre

Il existe trois critères pour définir un accident de travail : l’accident doit avoir une origine professionnelle, être survenu soudainement et avoir entraîné des dommages corporels ou psychiques.

Un accident de trajet est un accident qui est survenu entre votre domicile et votre lieu de travail, ou entre votre lieu de travail et votre lieu de repas.

Les accidents du travail bénins peuvent, sous conditions, être inscrits sur un registre des accidents du travail sans qu’il soit besoin de les déclarer à la caisse d’assurance maladie.

Si vous travaillez dans la fonction publique, sachez que la procédure de gestion des accidents du travail est différente.

 
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Les critères d’un accident du travail

Il existe trois critères à respecter pour déterminer un accident du travail.

Premier critère : il faut qu’il s’agisse d’un accident. Un accident est un événement qui survient de manière soudaine et fortuite (chute, blessures…). Un accident qui se développe lentement et progressivement n’est pas un accident, c’est une maladie.

Ce premier critère permet de distinguer les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Deuxième critère : il faut qu’il s’agisse d’un accident qui s’est produit dans le cadre de votre activité professionnelle, c’est-à-dire d’un accident en lien avec votre travail.

Attention : un accident du travail ne survient pas forcément à votre poste de travail. Il peut survenir en mission professionnelle, chez la personne à qui vous apportez des soins à titre professionnel (aide à domicile), pendant le temps de pause etc.

Troisième critère : l’accident, pour être qualifié d’accident du travail, doit avoir eu des conséquences physiques ou psychologiques. Vous devez avoir subi des dommages corporels ou psychiques pour que l’on puisse parler d’accident du travail.

N. B. Ces trois critères sont inséparables et doivent être tous les trois réunis pour que l’on puisse qualifier votre accident d’accident du travail.

Un accident de trajet, c’est quoi ?

Un accident de trajet est un accident qui survient :

1/ Sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

OU

2/ Sur le trajet entre votre lieu de travail et l’endroit où vous prenez votre repas.

Dans les deux cas, vous n’êtes plus ou pas encore sous la surveillance de votre employeur lorsque l’accident se produit.

Le Code du travail, qui traite des accidents du travail, n’évoque pas les accidents de trajet. L’accident de trajet n’est défini que dans le Code de la sécurité sociale (article L411-2).

Conséquence : l’accident de trajet est indemnisé par la sécurité sociale de la même manière qu’un accident de travail.

Attention ! En revanche, la victime salariée d’un accident de trajet ne bénéficie pas des protections du Code du travail relatives aux accidents de travail. Vous n’êtes pas protégé contre le licenciement par exemple.

Assurance en cas d’accident du travail

Si vous êtes salarié, quelque soit le régime de sécurité sociale dont vous dépendez, vous êtes obligatoirement assuré contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Si vous exercez une activité non salariée, vous pouvez bénéficier d’une assurance accident du travail, mais cela n’est pas obligatoire.

Si votre activité ne vous permet pas d’être assuré contre les accidents du travail, vous pouvez décider de souscrire volontairement à une assurance accidents du travail directement auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Voici le formulaire de demande que vous devez compléter, dater, signer puis transmettre à votre CPAM :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6101.pdf

Registre des accidents du travail

Lorsqu’un accident du travail se produit, l’employeur est dans l’obligation de le déclarer à la CPAM du salarié victime de l’accident. Pour cela, l’employeur doit remplir un formulaire de déclaration et le transmettre dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie.

Cependant, la caisse d’assurance maladie peut vous autoriser, en tant qu’employeur, à remplacer la procédure de déclaration d’accident par une simple inscription sur un registre des accidents du travail.

Pour obtenir l’autorisation d’inscrire les accidents bénins sur un « registre de déclaration d’accidents du travail et de trajet bénins », vous devez respecter plusieurs conditions : disposer d’un CHSCT ou de délégués du personnel, avoir au sein de l’entreprise un médecin, un infirmier ou un pharmacien, disposer dans les locaux de l’entreprise d’un poste de secours d’urgence etc.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du registre des accidents du travail et les conditions pour être autorisé à tenir ce registre, lire la fiche « registre des accidents du travail ».

Important : seuls les accidents sans conséquences graves (= bénins) peuvent faire l’objet d’une inscription sur le registre des accidents du travail. Pour les accidents entraînant un arrêt de travail et nécessitant des soins médicaux, la procédure classique de déclaration est obligatoire.

Accident de travail dans la fonction publique

La procédure de gestion des accidents du travail dans la fonction publique est différente de la procédure dans le privé.

Dans la fonction publique, on parle d’accident de service, et non d’accident du travail.

Si vous êtes victime d’un accident de service dans la fonction publique, vous devez prévenir au plus vite votre supérieur hiérarchique (dans les 24 heures).

Le principe de la présomption d’imputabilité n’existe pas dans le droit de la fonction publique. Cela signifie que c’est à la victime de l’accident de démontrer que l’origine de l’accident est professionnelle (lien de causalité).

Le supérieur hiérarchique, informé de l’accident de service, fait parvenir une déclaration d’accident à la caisse de sécurité sociale dont vous dépendez. Il n’y a pas de délai obligatoire pour faire parvenir la déclaration d’accident, contrairement à la procédure dans le privé.