Tout sur l'accident du travail et la maladie professionnelle

Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sont deux types d'incidents d'origine professionnelle qui nécessitent un arrêt de travail et peuvent donner lieu au versement d'indemnités par la sécurité sociale au titre de la protection du salarié.

Les maladies professionnelles sont-elles assimilées aux accidents du travail ?

Si les accidents du travail et maladies professionnelles ont tendance à être assimilés du fait de la similitude de conséquences qui en découlent, il existe plusieurs différences entre ces incidents qui ne doivent pas être confondus.

L'accident du travail est un accident survenu pendant le temps de travail ou conséquemment au travail. Il s'agit alors d'un évènement soudain qui a entraîné une lésion corporelle chez le salarié.

 
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Tout comme l'accident du travail, la maladie professionnelle doit être d'origine professionnelle. Mais elle ne revêtira pas de caractère de soudaineté, puisqu'elle n'existera que si le travailleur est atteint d'une véritable pathologie au sens médical du terme. Par ailleurs, la maladie devra figurer dans des tableaux réglementaires et en remplir les conditions. 

Exemple : un salarié qui se brûle au travail peut tout à fait être arrêté pour accident du travail. Mais ce n'est que si cette brûlure venait à s'infecter, et à provoquer une affection de la peau (brûlure causée par des produits chimiques notamment), qu'elle pourrait par la suite être considérée comme maladie professionnelle.

Un salarié malade peut-il être indemnisé dans le cadre de la loi sur les accidents du travail ?

Le salarié peut être indemnisé pour un accident du travail par sa caisse d'assurance maladie, pour autant que les conditions soient réunies pour considérer l'incident dont il est victime comme tel.

En d'autres termes, l'accident ou l'apparition de la lésion doit être soudain (un incident au travail, ou l'apparition brutale de douleurs) ; cette lésion doit être avérée (elle est corporelle mais peut aussi être psychique) ; l'accident est survenu par le fait du travail ou à l'occasion de l'activité

Formalités à suivre en cas d'accident du travail

Pour être en mesure d'obtenir un arrêt et une indemnisation, le salarié doit agir au plus vite, et prévenir son employeur dans les 24 heures.

L'employeur déclarera l'accident de travail à la caisse d'assurance maladie du salarié et remettra à ce dernier une feuille d'accident.

Le salarié devra garder ce document, et le présenter à son médecin, car il lui permet d'obtenir des soins gratuits, dans la limite des tarifs de base de l'assurance maladie. Il se peut que l'employeur refuse de délivrer une feuille d'accident. Le salarié peut réagir en réclamant le document directement à sa caisse d'assurance maladie. 

Le médecin traitant va alors établir un certificat médical, dont il faudra envoyer les deux premiers volets à l'assurance maladie et le troisième à l'employeur. La Caisse, après avoir reçu ce certificat ainsi que la déclaration de l'employeur, aura un délai de 30 jours, qu'elle peut prolonger de deux mois, pour instruire le dossier, et décider de reconnaître ou non le caractère professionnel de l'accident. 

Législation sur les accidents du travail

Les lois sur les accidents du travail existent depuis la fin du XIXe Siècle. Depuis 1946, toutes les dispositions concernant ce régime, ainsi que celui des maladies professionnelles, se trouvent dans le Code de la Sécurité Sociale

C'est dans ce Code, disponible en ligne sur le service public Légifrance, qu'on trouvera notamment la définition de l'accident du travail, à l'article L. 411-1. Les démarches à suivre en cas de survenance d'un tel incident sont aussi détaillées dans le Code, aux articles L. 441-1 et suivants.