Ameli et accident du travail : le rôle de l'assurance maladie

Si vous êtes employeur, vous devez déclarer les accidents du travail survenus à vos salariés à l’assurance maladie.

Ce sont les caisses d’assurance maladie qui ont en charge la gestion des accidents du travail et leur indemnisation.

Vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration d’accident et d’attestation de salaire sur le site internet de l’assurance maladie : www.ameli.fr.

Ameli et accident du travail : ce que doit faire l’employeur

Lorsque l’un de vos salariés est victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, vous devez déclarer cet accident à la caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 48 heures après avoir pris connaissance de l’accident.

Pour déclarer un accident du travail, vous devez télécharger le formulaire de déclaration S6200 cerfa n° 14463*01. Vous devez préciser, à partir des informations fournies par votre salarié, le lieu, la circonstance et la nature de l’accident. S’il y a des témoins, vous devez renseigner leurs coordonnées.

 
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Une fois le formulaire complété, vous devez l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à la caisse d’assurance maladie du salarié victime de l’accident.

Il est possible de faire une télé-déclaration. Cette démarche de déclaration en ligne n’est pas proposée par le site ameli.fr mais par le site Net Entreprises.

Pour en savoir plus, lire la fiche : déclaration accident du travail en ligne.

Si vous voulez contester l’origine professionnelle de l’accident dont a été victime votre salarié, vous devez l’indiquer dans le formulaire.

Si l’accident du travail donne lieu à un arrêt de travail et nécessite des soins médicaux, vous devez, en plus de la déclaration d’accident, établir une attestation de salaire. Cette attestation de salaire doit être envoyée à la caisse d’assurance maladie, par voie postale, ou bien télétransmise via Net entreprises.

Enfin, vous devez obligatoirement remettre une feuille d’accident à votre salarié. Celle-ci permet à votre salarié victime de l’accident de bénéficier d’une prise en charge totale des soins médicaux sans avance de frais.

Attention : cette feuille d’accident doit être remise dans les mains de votre salarié. Vous ne devez pas l’envoyer à l’assurance maladie.

Après avoir reçu la déclaration d’accident du travail et le certificat médical initial, l’assurance maladie dispose de 30 jours pour décider de la nature de l’accident. Elle peut mener une enquête si elle l’estime nécessaire.

Si le dossier est complexe, l’assurance maladie peut se donner un délai de deux mois supplémentaires. Dans ces cas-là, l’assurance maladie vous informera vous et votre salarié de cet allongement de délai par courrier recommandé avec accusé de réception.

A noter : si vous êtes en désaccord avec la décision de l’assurance maladie, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois.

Ameli et accident du travail : ce que doit faire le salarié

Si vous êtes salarié et victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, vous devez en informer votre employeur dans un délai de 24 heures, sauf en cas de force majeure (si votre état ne vous permet pas de le faire par exemple).

Vous devez indiquer à votre employeur le lieu et les circonstances de l’accident. Vous devez aussi lui fournir les noms des témoins éventuels de l’accident.

Vous devez également prendre rendez-vous le plus tôt possible auprès d’un médecin afin qu’il vous fournisse le certificat médical initial. Ce rendez-vous médical permet de faire constater les lésions dont vous avez été victime.

Les volets 1 et 2 du certificat médical initial doivent être transmis par vos soins à l’assurance maladie. Vous devez conserver le volet 3 et adresser le volet 4 à votre employeur en cas d’arrêt de travail.

Si vous êtes arrêté, vous devez transmettre dans un délai de 48 heures les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail à votre assurance maladie et adresser le volet 3 à votre employeur (c’est nécessaire pour établir l’attestation de salaire).

Remarque : sur l’avis d’arrêt de travail, votre médecin a indiqué si vous étiez autorisé ou non à vous absenter de votre domicile.

Si vous êtes autorisé à vous absenter, sachez que vous devez néanmoins être obligatoirement présent chez vous de 9h à 11h le matin et de 14h à 16h l’après-midi (sauf si vous avez un rendez-vous médical).

Pour pouvoir séjourner en dehors de votre département de résidence, vous devez au préalable obtenir l’accord de votre assurance maladie.

Ameli et accident du travail : où trouver le formulaire ?

Le formulaire de déclaration d’un accident du travail est disponible sur le site ameli.fr. Il s’agit du formulaire S6200 cerfa n°14463*01.

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6200.pdf

Vous pouvez aussi télécharger si besoin le formulaire d’attestation de salaire depuis le site ameli.fr. Il s’agit du formulaire S6202 cerfa n°11137*02.

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6202.pdf

Un spécimen de feuille d’accident est disponible à cette adresse :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6201.pdf

Attention, il ne s’agit que d’un spécimen. Vous devez demander ce document à la caisse primaire d’assurance maladie de votre salarié.

Ameli et accident du travail : cas particulier de l’apprenti

Si vous êtes apprenti, vous disposez d’une assurance sociale et dépendez du régime général de la sécurité sociale, comme les salariés.

Vous bénéficiez donc du remboursement de vos soins, du droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (à condition d’avoir cotisé suffisamment), du droit aux indemnités en cas d’invalidité.

Sachez que vous êtes couvert du risque d’accident du travail/de trajet et de maladie professionnelle à compter du premier jour de votre apprentissage.

Les heures de travail prises en compte dans le calcul de vos droits sont à la fois les heures de travail passées dans l’entreprise et les heures de formation théorique.

Vos indemnités journalières, en cas d’accident du travail (ou autres), sont calculées à partir de votre salaire mensuel diminué de 11% du SMIC. Si vous touchez 37% du SMIC, le salaire retenu pour calculer vos indemnités journalières est égal à 26% du SMIC (37 – 11).